Aller au contenu
Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
aide-pour.fr

Subvention Investissement

Fiche n° 8237 · Aide territoriale · Economie

Pays de la Loire Commerce-Artisanat

Financeur : Région Pays de la Loire

En une phraseLa Région Pays de la Loire peut subventionner la modernisation des commerces des communes rurales en fragilité commerciale : travaux, matériel, véhicule de tournée.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

jusqu'à 22 500 €

Jusqu’à 30 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 22 500 €.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Demande en ligne sur le portail régional, avec un projet chiffré.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique de moins de 10 salariés, implantées dans une commune des Pays de la Loire identifiée en situation de fragilité commerciale.
  • En création ou développement, avec moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et une surface de vente de moins de 400 m².
  • Inscrites au RNE, autonomes (pas détenues à plus de 25 % par une autre entreprise), à jour de leurs cotisations, avec des capitaux propres positifs.
  • Dépenses comprises entre 10 000 € HT et 75 000 € HT.
  • Territoire : région Pays de la Loire Pays de la Loire

Pas pour

  • Artisanat de production, mécanique et métallurgie automobile, livraison alimentaire à domicile.
  • Sociétés de fait, SCI et loueurs de fonds.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 10 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : artisanat, commerce de proximité, hôtellerie, restauration et tourisme ; territoire : région Pays de la Loire.

Comment l’obtenir

  1. Consultez la fiche Pays de la Loire Commerce-Artisanat sur le site de la Région (lien sur la fiche).
  2. Déposez votre demande sur le Portail des aides de la région Pays de la Loire (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la fiche du dispositif Pays de la Loire Commerce-Artisanat sur le site de la région Pays de la Loire, lien relevé par la fiche le 04/08/2020 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Le total des aides publiques sur un même projet ne peut dépasser 80 %, tous financeurs confondus (LEADER, FISAC…).

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8237, validée le 13/11/2025

Objet

Soutenir les commerces en milieu rural, situés dans des communes en situation de fragilité commerciale, dans leurs projets de modernisation de leurs outils de travail.

Bénéficiaires

TPE :

  • de moins de 10 salariés
  • implantées ou maintenant leurs activités dans les communes de la région Pays de la Loire identifiées en situation de fragilité commerciale
  • en création ou développement, réalisant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires annuel HT
  • dont la surface de vente est inférieure à 400 m²
  • inscrites au RNE
  • autonome, c'est à dire non détenue à plus de 25% du capital par une autre entreprise
  • en situation économique et financière saine (à jour de ses cotisations sociales et fiscales et dont les capitaux propres sont positifs).

Ne sont pas éligibles

  • artisanat de production
  • activités de mécanique et métallurgie automobile
  • livraison alimentaire à domicile
  • sociétés de fait
  • sociétés civiles immobilières
  • loueurs de fonds.

Ce qui est financé

  • Travaux d’aménagement intérieur : électricité, peinture, isolation, vitrine, façade, etc
  • Travaux de mise aux normes (sanitaires, sécuritaires, environnementales)
  • Travaux d’accessibilité des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite
  • Acquisition de matériels professionnels neufs ou reconditionnés
  • Véhicules de tournée alimentaire et leur aménagement.

Montant

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 30 % maximum du montant HT des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, plafonnée à 22 500 €.

Un même projet ne peut pas se voir attribuer plus de 80 % d'aide publique, tous financeurs publics confondus (ex : LEADER, FISAC) sous réserve par ailleurs des éventuelles règles de cumul propres à ces autres financements publics.

Conditions

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 € HT et 75 000 € HT.

Démarche

Déposer une demande sur le Portail des aides de la région Pays de la Loire.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Pays de la Loire Commerce-Artisanat ?

Jusqu’à 30 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 22 500 €.

Q2Faut-il rembourser Pays de la Loire Commerce-Artisanat ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Pays de la Loire Commerce-Artisanat ?

D’après la fiche : TPE de moins de 10 salariés, implantées dans une commune des Pays de la Loire identifiée en situation de fragilité commerciale ; En création ou développement, avec moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et une surface de vente de moins de 400 m² ; Inscrites au RNE, autonomes (pas détenues à plus de 25 % par une autre entreprise), à jour de leurs cotisations, avec des capitaux propres positifs ; Dépenses comprises entre 10 000 € HT et 75 000 € HT. Pas pour : Artisanat de production, mécanique et métallurgie automobile, livraison alimentaire à domicile ; Sociétés de fait, SCI et loueurs de fonds. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Pays de la Loire Commerce-Artisanat ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Peut-on cumuler Pays de la Loire Commerce-Artisanat avec d’autres aides ?

La fiche le précise : « Un même projet ne peut pas se voir attribuer plus de 80 % d'aide publique, tous financeurs publics confondus (ex : LEADER, FISAC) sous réserve par ailleurs des éventuelles règles de cumul propres à ces autres financements publics. »

Q6Qui finance Pays de la Loire Commerce-Artisanat ?

Le financeur indiqué est Région Pays de la Loire. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 8237, validée le 13/11/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

Aides proches

Investissements matériels, immatériels et immobiliers
  • Prêt National

    Pays de la Loire Prêt TPE/PME

    de 10 000 à 50 000 €Accompagner les chefs d’entreprise pour mener à bien leurs projets de développement et booster l’activité sur le territoire de la région Pays de la Loire.

    Bpifrance, Région Pays de la Loire · Pays de la Loire

    Fiche n° 8422Prêt Validée le 13/11/2025

  • Subvention Européen

    Aide régionale à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER)

    selon le projetAméliorer la viabilité et la résilience des entreprises agroalimentaires, au travers d’un soutien aux projets d’investissements devant permettre le développement, la…

    Région Pays de la Loire, Union Européenne-FEADER · Pays de la Loire

    Fiche n° 8791Subvention Validée le 13/11/2025

  • Prêt National

    Prêt Croissance TPE Pays de la Loire

    de 10 000 à 50 000 €Financer les projets des TPE et petites PME de la région Pays de la Loire.

    Bpifrance, Région Pays de la Loire · Pays de la Loire

    Fiche n° 10661Prêt Validée le 13/11/2025

  • Subvention Régional

    Agir tourisme

    Subvention ou prêt dont le montant sera déterminé en fonction du projet.

    Région Pays de la Loire · Pays de la Loire

    Fiche n° 11185Subvention Validée le 13/11/2025

  • Subvention National

    Appel à Manifestation d'Intérêt 'Tourisme de savoir-faire'

    selon le projetAccompagner l’ouverture à la visite de 10 à 12 nouvelles entreprises des Pays de La Loire et valoriser leur savoir-faire et leurs métiers auprès du grand public.

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, Région Pays de la Loire · Pays de la Loire

    Fiche n° 12087Subvention Validée le 13/11/2025

  • Subvention Régional

    Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) 'Industrie du Futur'

    de 5 000 à 10 000 €Permettre à un nombre important de PME/PMI de s’engager dans une démarche très concrète de modernisation de leur outil de production, réalisable à court terme.

    Région Pays de la Loire · Pays de la Loire

    Fiche n° 8233Subvention Validée le 13/11/2025

Sujets qui citent cette aide

9 sujets

Le guide de votre projet