Subvention Appel à projet Écologie
Fiche n° 11993 · Aide territoriale · Agroalimentaire
Appel à projets 'Innovations et pratiques sobres en eau en entreprise agroalimentaire'
Financeur : Région Pays de la Loire
En une phraseAccélérer, élargir et démocratiser le recours à la réutilisation d’eaux en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation de denrées alimentaires destinées à l’alimentation humaine.
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Pays de la Loire
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2027
dans 437 jours
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Industrie, Agroalimentaire
- Territoire : région Pays de la Loire Pays de la Loire
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Pays de la Loire (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation de l'appel à projets 'Innovations et pratiques sobres en eau en entreprise agroalimentaire' sur le site de la région Pays de la Loire, lien relevé par la fiche le 13/11/2024.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11993, validée le 25/06/2026
Objet
Accélérer, élargir et démocratiser le recours à la réutilisation d’eaux en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation de denrées alimentaires destinées à l’alimentation humaine.
La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2027.
Bénéficiaires
PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique et des ETI (Entreprise de taille intermédiaire) : Entreprise plus grande qu’une PME mais de moins de 5 000 salariés, avec des plafonds de chiffre d’affaires et de bilan fixés par décret. Lexique agroalimentaires (porteur du projet), dont le site concerné par le projet est situé en Pays de la Loire.
Ce qui est financé
- Etude de faisabilité, expérimentation ou preuve de concept
- R&I.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Appel à projets 'Innovations et pratiques sobres en eau… ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser Appel à projets 'Innovations et pratiques sobres en eau… ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Appel à projets 'Innovations et pratiques sobres en eau… ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : industrie, agroalimentaire ; territoire : région Pays de la Loire. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Appel à projets 'Innovations et pratiques sobres en eau… ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Appel à projets 'Innovations et pratiques sobres en eau… ?
Le financeur indiqué est Région Pays de la Loire. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11993, validée le 25/06/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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