Subvention Transmission
Fiche n° 11094 · Aide territoriale · Economie
Objectif transmission TPE
Financeur : Région Nouvelle-Aquitaine
En une phraseFavoriser la transmission des entreprises en Nouvelle-Aquitaine et augmenter le nombre de reprises effectives.
Combien
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 80 % des frais liés à la réalisation de l'action.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Nouvelle-Aquitaine
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 50 salariés
- Âge de l’entreprise : plus de 3 ans
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : région Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Nouvelle-Aquitaine (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif Objectif transmission TPE sur le site de la région Nouvelle-Aquitaine, lien relevé par la fiche le 24/05/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11094, validée le 08/12/2025
Objet
Favoriser la transmission des entreprises en Nouvelle-Aquitaine et augmenter le nombre de reprises effectives. Il s'agit d'un parcours d’accompagnement des TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique cédants à la transmission.
Bénéficiaires
Cédants d'entreprises :
- immatriculées au Registre National des Entreprises des secteurs de l’industrie, du commerce, des services et de l’artisanat
- installées en Nouvelle-Aquitaine
- immatriculées depuis + de 3 ans
- ayant moins de 25 salariés.
Ce qui est financé
Parcours d’accompagnement des cédants à la transmission d’une durée de 21 heures en moyenne avec trois phases :
- Une première phase d’entretien de positionnement
- Une deuxième phase de diagnostic de l’entreprise et d’évaluation financière de la valeur de l’entreprise
- Une troisième phase de mise en relation avec des repreneurs potentiels et de promotion de l’entreprise à céder. La réalisation des trois étapes est obligatoire pour valider un parcours.
Montant
Subvention représentant 80 % des frais liés à la réalisation de l'action.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Objectif transmission TPE ?
La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Subvention représentant 80 % des frais liés à la réalisation de l'action. »
Q2Faut-il rembourser Objectif transmission TPE ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Objectif transmission TPE ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 50 salariés ; âge : plus de 3 ans ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Nouvelle-Aquitaine. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Objectif transmission TPE ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Objectif transmission TPE ?
Le financeur indiqué est Région Nouvelle-Aquitaine. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11094, validée le 08/12/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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