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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention InvestissementÉcologie

Fiche n° 12421 · Aide territoriale · Développement durable

Grand Est Investissements Productifs Durables

Financeur : Région Grand Est

En une phraseSoutenir les projets de transition environnementale et énergétique des outils de production.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 40 000 à 200 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 5 à 25 % des investissements éligibles, comprise entre 40 000 et 200 000 €.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Région Grand Est

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
  • Territoire : région Grand Est Grand Est

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Région Grand Est (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Grand Est Investissements Productifs Durables sur le site de la région Grand Est, lien relevé par la fiche le 13/10/2025.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12421, validée le 05/10/2026

Objet

Soutenir les projets de transition environnementale et énergétique des outils de production.

Bénéficiaires

Micro-entreprise ou PME :

Relevant des secteurs de l’industrie, des services à l’industrie, de l’artisanat productif, de l’économie sociale et solidaire (SCOP, SCIC, entreprises d’insertion, entreprises adaptées, ESAT)

Ayant un site de production ou un établissement dans le Grand Est

Engagée dans une démarche ou un processus de transition environnementale.

Ce qui est financé

  • Remplacement/modernisation des outils productifs pour améliorer la compétitivité
  • Développement de nouvelles activités productives
  • Renforcement des capacités de production.

Montant

Subvention représentant 5 à 25 % des investissements éligibles, comprise entre 40 000 et 200 000 €.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Grand Est Investissements Productifs Durables ?

La fiche indique de 40 000 à 200 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 5 à 25 % des investissements éligibles, comprise entre 40 000 et 200 000 €. »

Q2Faut-il rembourser Grand Est Investissements Productifs Durables ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Grand Est Investissements Productifs Durables ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, économie sociale et solidaire, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Grand Est. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Grand Est Investissements Productifs Durables ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Grand Est Investissements Productifs Durables ?

Le financeur indiqué est Région Grand Est. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12421, validée le 05/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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