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Garantie Innovation

Fiche n° 9383 · Aide territoriale · Economie

FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêts d’amorçage

Financeur : Région Occitanie

En une phrasePermettre, par la mise en œuvre d’une Garantie : Engagement d’un organisme à rembourser à la banque une partie du prêt si l’entreprise ne peut plus payer. La garantie rassure la banque ; vous devez toujours rembourser votre prêt. Lexique renforcée, de consolider la trésoreriede l’entreprise et créer les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage ou plus généralement à l’entrée…

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

selon le projet

Montant des prêts garantis :

À rembourser ?

Sans objet

Garantie : c’est votre prêt bancaire que vous remboursez.

Financeur

Région Occitanie

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Taille : moins de 50 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Industrie, Agroalimentaire
  • Territoire : région Occitanie Occitanie

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Région Occitanie (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter la fiche du dispositif Fonds Régional de Garantie (FRG) Occitanie - Volet Prêts d’amorçage sur le site Hub Entreprendre Occitanie, lien relevé par la fiche le 10/12/2019 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9383, validée le 05/12/2025

Objet

Permettre, par la mise en œuvre d’une garantie renforcée, de consolider la trésoreriede l’entreprise et créer les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage ou plus généralement à l’entrée d’investisseurs tout en aidant à finaliser le projet innovant.

Bénéficiaires

Petites Entreprises (moins de 50 salariés) :

  • quelle que soit leur forme juridique
  • créées depuis moins de 5 ans et en préparation de levée de fond
  • exerçant l’essentiel de leur activité en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ou s’y installant.

Domaines éligibles :

  • Transition énergétique
  • Développement des énergies renouvelables
  • Filière du numérique
  • Production agro-alimentaire
  • Valorisation de la biomasse
  • Ingénierie des matériaux et procédés
  • Santé
  • Bio-technologies
  • Eau
  • Economie du littoral et de la mer
  • Développement de nouveaux services aux entreprises ou à la population.

Ce qui est financé

Projets relevant d’une innovation technologique et/ou de service et/ou organisationnelle et/ou sociale.

Montant

Montant des prêts garantis :

  • Minimum: 100 000 €
  • Maximum: 300 000 € (montant plafonné aux Fonds propres : Argent qui appartient à l’entreprise : apports des associés et bénéfices gardés dans l’entreprise. Les banques regardent leur niveau avant de prêter. Lexique de l’entreprise (apports initiaux, Prêt d’honneur : Prêt personnel au créateur ou au repreneur, sans intérêts et sans garantie demandée, à rembourser. Il renforce l’apport et aide à obtenir un prêt bancaire. Lexique, etc.).

Durée/amortissement :

  • Durée: 8 ans
  • Différé d’amortissement: 36 mois, échéances trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital.

Tarification : taux fixe ou variable selon le barème en vigueur.

Frais de dossier : 0,40 % du montant global du Prêt d’Amorçage retenus au moment du décaissement du prêt.

Garantie : aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.Seule une retenue de garantie de 5 % est prélevée lors du décaissement du prêt.

Quotité : Part d’un prêt (ou d’une dépense) couverte par une garantie ou une assurance, en pourcentage. Une quotité de 50 % couvre la moitié de la perte. Lexique et commission de garantie : la quotité globale de garantie qui s’applique au capital restant dû du crédit est au maximum de 80 %.La commission de garantieest de 3,04 % maximum

Conditions

Le réseau bancaire devra avoir contractualisé avec Bpifrance.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de FRG (Fonds Régional de Garantie) ?

La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Montant des prêts garantis : - Minimum: 100 000 € ; - Maximum: 300 000 € (montant plafonné aux fonds propres de l’entreprise (apports initiaux, prêts… »

Q2Faut-il rembourser FRG (Fonds Régional de Garantie) ?

Sans objet. Garantie : c’est votre prêt bancaire que vous remboursez.

Q3Qui peut demander FRG (Fonds Régional de Garantie) ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 50 salariés ; secteurs : pme, artisanat, économie sociale et solidaire, industrie, agroalimentaire ; territoire : région Occitanie. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander FRG (Fonds Régional de Garantie) ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance FRG (Fonds Régional de Garantie) ?

Le financeur indiqué est Région Occitanie. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 9383, validée le 05/12/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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