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Subvention Avance remboursableAppel à projet InnovationFinances

Fiche n° 10753 · Aide territoriale · Innovation

France 2030 - Appel à projets : 'Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé' - Occitanie

Financeurs : Bpifrance et Région Occitanie

En une phraseSoutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des entreprises en lien avec la recherche académique.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

60 % des dépenses, jusqu'à 300 000 €

Aide mixte sous forme de Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique et d'Avance remboursable : Argent versé pour un projet, à rendre ensuite, souvent sans intérêts. Selon le contrat, le remboursement peut être réduit si le projet échoue. Lexique, dans la limite de 300 K € et représentant :

À rembourser ?

Selon la forme

Subvention ou avance remboursable selon le dossier.

Qui finance

Bpifrance

et 1 autre financeur

Date limite

31/12/2026

dans 72 jours

Pour qui

  • Entreprises de toutes tailles
  • Secteurs : Industrie, Agroalimentaire
  • Territoire : région Occitanie Occitanie

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez l’un des financeurs, par exemple Bpifrance (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

I-Démo Régionalisé' - Occitanie sur le site de la région Occitanie, lien relevé par la fiche le 01/07/2025.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Candidatures jusqu’au 31 décembre 2026 : plus que 72 jours d’après la fiche.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10753, validée le 02/07/2026

Objet

Soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des entreprises en lien avec la recherche académique.

Cet Appel à projets (AAP) : Concours ouvert pendant une période limitée : les dossiers déposés avant la date de clôture sont comparés et seuls les meilleurs sont retenus. Lexique est lancé conjointement par l'Etat et la région Occitanie dans le cadre du volet régionalisé de France 2030.

Les candidatures sont ouvertes du 15 septembre 2022 au 31 décembre 2026.

Bénéficiaires

Consortium de partenaires constitués au minimum de 2 entreprises, dont une PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique ou une ETI (Entreprise de taille intermédiaire) : Entreprise plus grande qu’une PME mais de moins de 5 000 salariés, avec des plafonds de chiffre d’affaires et de bilan fixés par décret. Lexique et d’au moins un partenaire de la recherche académique. Les grandes entrprises peuvent faire partie du consortium.

Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires.

Seule une entreprise pourra être désignée comme chef de file du consortium.

Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.

Ce qui est financé

THEMATIQUES ELIGIBLES :

Thématiques s'inscrivant dans au moins l’un des 8 axes de la Stratégie régionale de l’innovation et de spécialisation intelligente d’Occitanie :

  • Alimentation saine, durable et territorialisée
  • Eaux : économie et gestion maîtrisée, usages et risques
  • Economie du littoral et mer
  • Santé, bien-être & bien vieillir
  • Mobilité intelligente et durable (véhicule autonome, aéronautique, spatial,automobile, ferroviaire)
  • Matériaux intelligents et durables et procédés associés
  • Transition énergétique des territoires et de l’économie régionale
  • Big data, IA et cybersécurité : l’Occitanie territoire numérique éthique et souverain.

PROJETS ELIGIBLES :

Projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des entreprises en lien avec la recherche académique ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires) répondant aux champs d’innovation ci-dessus ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel.

Montant

Aide mixte sous forme de subvention et d'avance remboursable, dans la limite de 300 K € et représentant :

  • 60 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique pour les petites entreprises
  • 50 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises
  • 40 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI et grandes entreprises.

Conditions

Les projets devront :

  • présenter une durée comprise entre 24 et 48 mois
  • avoir une Assiette : Montant des dépenses sur lequel on applique le taux de l’aide. Une aide de 30 % sur une assiette de 10 000 € donne 3 000 €. Lexique éligibles comprise entre 1M€ et 4 M€ par projet. Pour les projets intrarégionaux, le seuil minimum est de 500 K € par projet. Les projets dont l’assiette des dépenses dépasseraient 4M€ peuvent être déposés sur l’appel à projet national « i-Démo4 ».

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de France 2030 ?

La fiche indique 60 % des dépenses, jusqu'à 300 000 €. Texte de la base : « Aide mixte sous forme de subvention et d'avance remboursable, dans la limite de 300 K € et représentant : - 60 % maximum des dépenses éligibles pour les… »

Q2Faut-il rembourser France 2030 ?

Selon la forme. Subvention ou avance remboursable selon le dossier.

Q3Qui peut demander France 2030 ?

D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : industrie, agroalimentaire ; territoire : région Occitanie. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander France 2030 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2026. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance France 2030 ?

Les financeurs indiqués sont Bpifrance et Région Occitanie. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 10753, validée le 02/07/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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