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Subvention Développement

Fiche n° 11385 · Aide territoriale · Tourisme

FEDER : 'Favoriser le développement d’un tourisme responsable valorisant les atouts du territoire normand'

Financeurs : Région Normandie et Union Européenne-FEDER

En une phraseAvec des fonds européens (FEDER et FEADER (Fonds européens de développement régional et agricole) : Fonds européens gérés le plus souvent par les régions. Ils cofinancent des projets d’entreprises, avec des règles de dossier et de justification plus lourdes. Lexique), la Région Normandie peut subventionner les projets de mise en tourisme du patrimoine normand et de tourisme responsable.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

50 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 50 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, pour un projet d’au moins 50 000 € HT.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Projet d’au moins 50 000 € HT sur fonds européens.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 22/10/2026

Pour qui

  • TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique au sens européen, propriétaires privés gestionnaires de sites touristiques, associations maîtres d’ouvrage, fondations.
  • Collectivités, établissements publics, entreprises publiques locales ; chambres consulaires pour l’accompagnement des entreprises au développement durable.
  • En Normandie, avec au moins 50 000 € HT de dépenses.
  • Ouverture à la visite, accueil des touristes, événements d’envergure régionale, gestion des flux sur les sites sensibles, services aux croisiéristes.
  • Territoire : région Normandie Normandie

Pas pour

  • Grandes entreprises.
  • Restauration du patrimoine, numérisation, recherche exclusive, jeux vidéo, production audiovisuelle exclusive.
  • Investissements dans les hébergements.

Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : hôtellerie, restauration et tourisme, collectivités territoriales ; territoire : région Normandie.

Comment l’obtenir

  1. Vérifiez que votre projet entre dans une stratégie partagée avec les acteurs de votre thématique.
  2. Consultez la présentation du dispositif sur le site de la Région (lien sur la fiche) ; la fiche ne détaille pas la démarche : contactez la Région Normandie.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Favoriser le développement d’un tourisme responsable valorisant les atouts du territoire normand - FEDER sur le site de la région Normandie, lien relevé par la fiche le 28/11/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11385, validée le 03/03/2026

Objet

  • Soutenir les projets de mise en tourisme des patrimoines culturels et les projets touristiques ayant un effet structurant pour les territoires ou disposant d’une envergure régionale pouvant répondre aux enjeux de développement économique et social de la Normandie
  • Favoriser des retombées économiques en accompagnant les porteurs de projets dans la définition de projets touristiques d’excellence ou de haute qualité, prenant place dans des stratégies partagées entre acteurs qui réunissent autour d’une ambition et d’une stratégie communes partagées l’ensemble des acteurs publics et privés œuvrant autour d’une même thématique
  • Poursuivre le développement touristique et économique de la Destination dans une dynamique de développement durable et responsable prenant en compte les nouvelles attentes des clientèles et les enjeux environnementaux notamment dans la perspective d’un réchauffement climatique à court terme qu’il convient d’anticiper.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales, Etablissements publics et leurs groupements
  • Propriétaires privés gestionnaires de sites touristiques
  • Associations agissant en maître d’ouvrage
  • TPE / PME au sens communautaire (hors grandes entreprises)
  • Entreprises publiques locales (SEM, SPL, etc.)
  • Chambres consulaires pour les projets liés à l’accompagnement des entreprises vers les principes du développement durable

Fondations.

Ce qui est financé

  • Projets de mise en tourisme (ouverture à la visite avec une finalité économique, travaux et aménagements destinés à permettre ou améliorer l’accueil des publics touristiques) du patrimoine normand et notamment du patrimoine lié à la Normandie médiévale, la baie du Mont Saint Michel, la Bataille de Normandie, l’impressionnisme, le patrimoine maritime, le patrimoine équestre, etc
  • Valorisation du patrimoine normand au travers d’évènements touristiques grand public d’envergure régionale
  • Actions en faveur d'une meilleure gestion des flux touristiques et des conflits d'usage sur les sites touristiques sensibles (Etretat, Mont Saint Michel, Giverny, littoral, etc.) ; ou permettant l’accompagnement, à l’échelle régionale, des entreprises touristiques vers les principes du développement durable
  • Développement des services associés à l’activité de croisières permettant d’améliorer l’accueil des clientèles et de limiter l’impact environnemental et sociétal de cette activité.

Ne sont pas éligibles :

  • projets de travaux de restauration du patrimoine
  • projets de numérisation
  • projets de recherche exclusive
  • production de jeux vidéo
  • production audiovisuelle exclusive
  • investissements en faveur des hébergements.

Montant

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles de 50 000 € HT minimum.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de FEDER : 'Favoriser le développement d’un tourisme responsable… ?

Subvention de 50 % des dépenses retenues, pour un projet d’au moins 50 000 € HT.

Q2Faut-il rembourser FEDER : 'Favoriser le développement d’un tourisme responsable… ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander FEDER : 'Favoriser le développement d’un tourisme responsable… ?

D’après la fiche : TPE et PME au sens européen, propriétaires privés gestionnaires de sites touristiques, associations maîtres d’ouvrage, fondations ; Collectivités, établissements publics, entreprises publiques locales ; chambres consulaires pour l’accompagnement des entreprises au développement durable ; En Normandie, avec au moins 50 000 € HT de dépenses ; Ouverture à la visite, accueil des touristes, événements d’envergure régionale, gestion des flux sur les sites sensibles, services aux croisiéristes. Pas pour : Grandes entreprises ; Restauration du patrimoine, numérisation, recherche exclusive, jeux vidéo, production audiovisuelle exclusive ; Investissements dans les hébergements. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander FEDER : 'Favoriser le développement d’un tourisme responsable… ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 22/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance FEDER : 'Favoriser le développement d’un tourisme responsable… ?

Les financeurs indiqués sont Région Normandie et Union Européenne-FEDER. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11385, validée le 03/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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