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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention CréationDéveloppement

Fiche n° 9267 · Aide territoriale · Economie

Entrepren@ Innovation - Aide aux études de faisabilité à destination des startups

Financeur : CA Tarbes Lourdes Pyrénées

En une phraseImpulser de nouvelles actions permettant de passer à une phase d’accélération dans l’émergence et la croissance des jeunes pousses innovantes.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

50 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 5 000 €.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

CA Tarbes Lourdes Pyrénées

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Taille : moins de 50 salariés
  • Âge de l’entreprise : moins de 3 ans
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Culture et médias, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
  • Territoire : 86 communes Tarbes, Lourdes, Aureilhan, Bordères-sur-l'Échez, Séméac, Juillan, Barbazan-Debat, Odos, Soues, Ibos, Ossun, Orleix et 74 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez CA Tarbes Lourdes Pyrénées, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9267, validée le 19/10/2026

Objet

Impulser de nouvelles actions permettant de passer à une phase d’accélération dans l’émergence et la croissance des jeunes pousses innovantes. L’enjeu est d’être en mesure d’accompagner les projets de start-up de la phase d’incubation à celle de déploiement, en passant par l’étape intermédiaire d’amorçage.

Ce dispositif est réalisé en complément et en amont du dispositif d’intervention régional d'Occitanie : START’OC PROjet.

Bénéficiaires

  • Entreprises innovantes implantées sur le territoire de la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique Tarbes-Lourdes-Pyrénées :
    • immatriculées depuis 3 ans au maximum
    • qui ont pour objectif de développer un produit et/ou service basé sur une innovation technologique ou non technologique
    • dont le modèle d’affaires présente un risque
    • n’ayant pas encore distribué de bénéfices
  • Personnes physiques qui portent un projet de création d’entreprise innovante dans le cadre d’un dispositif d’accompagnement reconnu par la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées
  • Consortiums industriels (convention obligatoire) qui portent un projet d’innovation collaboratif.

Activitées exclues :

  • services financiers hormis les Fintech
  • professions libérales
  • banques
  • assurances
  • sociétés de commerce de détail et de négoce (BtoC)
  • sociétés de conseil.

Ce qui est financé

  • Coûts en lien avec la faisabilité commerciale du projet par le recours à des experts externes (études de marché, études juridique, études fiscales, etc.)
  • Coûts des instruments et du matériel à la réalisation d’un prototype
  • Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence
  • Coûts des services de conseil et d’appui utilisés exclusivement aux fins du projet
  • Coûts liés aux droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle

Montant

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

Cette aide ne peut être couplée avec une autre subvention communautaire.

Conditions

Le bénéficiaire devra :

  • rester sur le territoire communautaire pendant une durée minimale de 3 ans ou rembourser l'aide
  • présenter son dossier devant le Comité d’accompagnement partenarial (CAP)
  • réaliser un investissement d'au moins 2 500 € HT.

Le programme soutenu devra se dérouler sur une durée maximale de 12 mois.

Questions

Q1Quel est le montant de Entrepren@ Innovation ?

La fiche indique 50 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. »

Q2Faut-il rembourser Entrepren@ Innovation ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Entrepren@ Innovation ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 50 salariés ; âge : moins de 3 ans ; secteurs : pme, artisanat, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, culture et médias, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 86 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Entrepren@ Innovation ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Entrepren@ Innovation ?

Le financeur indiqué est CA Tarbes Lourdes Pyrénées. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 9267, validée le 19/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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