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Subvention Écologie

Fiche n° 12038 · Aide territoriale · Tourisme

Dispositif '1000 bornes'

Financeur : Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

En une phraseLa Région Sud peut subventionner l’installation de bornes de recharge et d’équipements d’accueil des cyclotouristes dans les restaurants, hébergements et sites touristiques.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

50 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 50 % des dépenses, plafonnée à 3 000 € par projet. Dépenses d’au moins 1 000 € HT, chaque facture d’au moins 500 € HT.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Simple

Petite aide calculée sur factures acquittées.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Entreprises de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  • Restauration traditionnelle, hébergements touristiques (hôtels, campings, chambres d’hôtes, gîtes, centres de vacances), centres de congrès, sites de visite, offices de tourisme.
  • À jour de vos cotisations sociales et fiscales, sans redressement ni liquidation (sauf plan de continuation).
  • Territoire : région Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur

Pas pour

  • Râteliers de type pince-roues.

Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : pme, hôtellerie, restauration et tourisme ; territoire : région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Comment l’obtenir

  1. Choisissez vos équipements : bornes de recharge interopérables et pilotables à distance, stationnement vélo, gonflage, consignes, aire de nettoyage.
  2. Réglez vos factures : l’aide est calculée sur des factures acquittées, émises dans les 6 mois avant le dépôt.
  3. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la Région Sud (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif 1000 bornes sur le site de la Région Sud, lien relevé par la fiche le 26/11/2024.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Une aide tous les deux ans au plus par établissement (SIRET).
  • Matériel d’occasion accepté seulement entre professionnels, avec facture en bonne et due forme.
  • Aide soumise au règlement européen De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12038, validée le 13/11/2025

Objet

Soutenir les professionnels de la filière à l'installation d'équipements pour la recharge de véhicules électrique et l’accueil de clientèles cyclotouristes.

Bénéficiaires

Entreprises des secteurs suivants :

  • restauration traditionnelle
  • hébergements touristiques (hôtels, hôtellerie de plein air, chambres d’hôtes, gîtes, centres de vacances)
  • centres de congrès
  • sites de visite
  • offices et bureaux de tourisme.

Ce qui est financé

  • Acquisition ou l’installation de bornes de recharge pour voitures ou vélos électriques (bornes interopérables et pilotables à distance)
  • Investissements nécessaires à l’accueil de cyclotouristes (emplacements de stationnement vélo, bornes de recharge électriques, bornes de gonflage, bornes d’autoréparation, consignes à bagages sécurisées, casiers de recharge sécurisés, aires de nettoyage vélos et signalétiques de parking vélos).

Le matériel d’occasion est éligible uniquement si la vente a lieu entre professionnels et si une facture en bonne et due forme a été établie, comportant toutes les mentions légales et obligatoires.

Ne sont pas éligibles : râteliers type pince-roues.

Montant

Subvention représentant 50 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, plafonnée à 3 000 € par projet, déterminées à partir des factures totalement acquittées et émises dans les 6 mois au moment du dépôt.

L'aide est attribuée pour un établissement (SIRET), principal ou secondaire. Le même établissement ne peut bénéficier que d’une aide tous les deux ans à compter de la date de notification.

Aide soumise au règlement européen « de minimis ».

Conditions

Les bénéficiaires devront :

  • Ne pas se trouver en procédure de redressement ou liquidation judiciaire (sauf si un plan de continuation de l’entreprise a été validé par le Tribunal)
  • Etre à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 1 000 € HT dont chaque facture produite devra présenter un montant minimum de 500 € HT.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Dispositif '1000 bornes' ?

Subvention de 50 % des dépenses, plafonnée à 3 000 € par projet. Dépenses d’au moins 1 000 € HT, chaque facture d’au moins 500 € HT.

Q2Faut-il rembourser Dispositif '1000 bornes' ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Dispositif '1000 bornes' ?

D’après la fiche : Entreprises de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur ; Restauration traditionnelle, hébergements touristiques (hôtels, campings, chambres d’hôtes, gîtes, centres de vacances), centres de congrès, sites de visite, offices de tourisme ; À jour de vos cotisations sociales et fiscales, sans redressement ni liquidation (sauf plan de continuation). Pas pour : Râteliers de type pince-roues. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Dispositif '1000 bornes' ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Dispositif '1000 bornes' ?

Le financeur indiqué est Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12038, validée le 13/11/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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