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Subvention DéveloppementÉcologie

Fiche n° 12630 · Aide territoriale · Tourisme

Services et mobilités en montagne

Financeur : Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

En une phraseApporter des réponses nouvelles aux besoins liés :

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

40 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 40 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Région Sud…

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Entreprises de toutes tailles
  • Secteurs : Hôtellerie, restauration et tourisme, Autres services et professions libérales, Collectivités territoriales
  • Territoire : région Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur

Comment l’obtenir

Déposer une demande sur le site de la Région Sud PACA.

Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Services et mobilités en montagne sur le site de la Région Sud PACA, lien relevé par la fiche le 28/04/2026.

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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12630, validée le 28/04/2026

Objet

Apporter des réponses nouvelles aux besoins liés :

  • A l’amélioration des conditions de vie en montagne des résidents à l’année ou à la saison
  • Aux stratégies et services de mobilité
  • Aux actions de natures diverses entre communes et EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique.

Bénéficiaires

  • Associations
  • collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, EPCI, départements)
  • établissements publics et privés
  • entreprises publiques et privées
  • syndicats mixtes (notamment les Parcs Naturels Régionaux)
  • groupements d’intérêt public (GIP) et structures de réseaux.

Pour les projets de mobilités :

  • organisme ou autorité organisatrice des mobilités (AOM) (dans le cas de solution « derniers kms »)
  • plusieurs AOM ou organismes (dans une logique de desserte de transports collectifs plus large).

Ce qui est financé

  • Actions visant le renforcement de l’offre et de l’accessibilité des services marchands et non-marchands à la population et aux entreprises pour les saisonniers, les jeunes les pluriactifs et les entreprises saisonnières ou pluriactives, dans les villages, stations et territoires peu denses
  • Projets de confortement du réseau d’animation locale en communes de montagne (espaces saisonniers, services publics)
  • Développement des usages numériques sur les lieux d’accueil des publics s’inscrivant dans une chaîne d’accès aux services spécialisés, dans la logique des « smart villages »
  • Actions permettant d’identifier et d’adapter les nouvelles formes d’organisation des activités économiques en montagne (ex : formes innovantes d’organisation du travail, formes innovantes d’accompagnement à l’installation d’entreprises, d’activités pluriactives, de partenariats inter-entreprises et intersectoriels, de coopération et soutien aux systèmes d’activités pluriactifs) en lien avec le tourisme et les autres secteurs d'activité, impliquant de nouvelles compétences et de nouveaux métiers
  • Dispositifs permettant une meilleure accessibilité aux services de santé via notamment la télémédecine et la médiation santé.

Projets de mobilité durable :

  • Expérimentations de nouveaux usages et solutions de mobilité écotouristiques en montagne (transport collectif ou partagé, mobilité active, à énergie décarbonée) pour les résidents à l’année et les visiteurs, en cohérence avec la démarche « Espaces valléens » et adaptées aux bassins de vie de montagne et aux bassins touristiques
  • Création de pôles multimodaux (PEM 3.0) intégrant de nouvelles offres de mobilité autour des gares et des zones de flux (notamment lieux touristiques)
  • Etudes et expérimentations pour l’usage des carburants alternatifs comme l’hydrogène (cartographie du réseau par exemple)
  • Solutions innovantes, expérimentales et transférables mises en place dans le cadre de l’accès en transport collectif à de grands sites ou lieux d’évènements alpins de grande envergure pour désengorger les routes d’accès et réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • Solutions de covoiturage et d’auto partage dans une logique ville-montagne, prenant en compte les complémentarités de besoins entre populations urbaines et montagnardes
  • Projets d’itinéraires cyclables à destination des mobilités du quotidien, sportives et touristiques.

Ne sont pas éligibles :

  • Infrastructures de transport et acquisition de véhicules
  • Aménagements et équipements lourds
  • Travaux publics majeurs ou acquisition des flottes de véhicules.

Montant

Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions

Le seuil d'investissements est de :

  • 2000 € TTC en fonctionnement
  • 2000 € HT en investissement.

Démarche

Déposer une demande sur le site de la Région Sud PACA.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Services et mobilités en montagne ?

La fiche indique 40 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles. »

Q2Faut-il rembourser Services et mobilités en montagne ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Services et mobilités en montagne ?

D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : hôtellerie, restauration et tourisme, autres services et professions libérales, collectivités territoriales ; territoire : région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Services et mobilités en montagne ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Services et mobilités en montagne ?

Le financeur indiqué est Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12630, validée le 28/04/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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