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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Innovation

Fiche n° 10674 · Aide territoriale · Innovation

Chèque innovation

Financeur : Région Guadeloupe

En une phraseSoutenir l'innovation en région Guadeloupe.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

jusqu'à 10 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 75 % du montant total HT des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique à concurrence d’un montant maximal plafonné à 10 000 €, pour autant que le montant total de l’aide octroyée…

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Région Guadeloupe

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, tous secteurs
  • Territoire : région Guadeloupe Guadeloupe

Comment l’obtenir

Déposer une candidature sur le portail des aides régionales de la région Guadeloupe.

Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du Chèque innovation sur le site de la région Guadeloupe, lien relevé par la fiche le 26/06/2026.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

D’après le texte de la fiche :

  • « Le cumul de chèque est interdit sur un même projet. »

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10674, validée le 26/06/2026

Objet

Soutenir l'innovation en région Guadeloupe.

Bénéficiaires

TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et PME quelle que soit leur forme juridique, présentant un niveau de Fonds propres : Argent qui appartient à l’entreprise : apports des associés et bénéfices gardés dans l’entreprise. Les banques regardent leur niveau avant de prêter. Lexique suffisant pour mener leurs projets et disposant d’un capital social libéré significatif.

Ce qui est financé

  • Coûts liés aux services de conseil en matière d’innovation : conseil, assistance et la formation dans les domaines du transfert de connaissances, de l’acquisition, de la protection et d’exploitation d’actifs corporels et de l’utilisation des normes et règlementations qui les intègrent
  • Coûts liés aux services d’appui à l’innovation : bureaux, banques de données, bibliothèques, études de marché, laboratoires, étiquetage de la qualité, essais et la certification en vue de développer des produits des procédés ou des services plus efficaces.

Ne sont pas éligibles : taxes de dépôt de brevet.

Montant

Subvention représentant 75 % du montant total HT des coûts éligibles à concurrence d’un montant maximal plafonné à 10 000 €, pour autant que le montant total de l’aide octroyée pour ces services de conseil et d’appui en matière d’innovation n’excède pas 200 000 EUR par entreprise sur période de trois ans.

Une même entreprise peut recourir à 2 chèques dans l’année. Le cumul de chèque est interdit sur un même projet.

Démarche

Déposer une candidature sur le portail des aides régionales de la région Guadeloupe.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Chèque innovation ?

La fiche indique jusqu'à 10 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 75 % du montant total HT des coûts éligibles à concurrence d’un montant maximal plafonné à 10 000 €, pour autant que le montant total… »

Q2Faut-il rembourser Chèque innovation ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Chèque innovation ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; tous secteurs ; territoire : région Guadeloupe. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Chèque innovation ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Peut-on cumuler Chèque innovation avec d’autres aides ?

La fiche le précise : « Le cumul de chèque est interdit sur un même projet. »

Q6Qui finance Chèque innovation ?

Le financeur indiqué est Région Guadeloupe. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 10674, validée le 26/06/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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