Subvention Innovation
Fiche n° 12722 · Aide territoriale · Innovation
FEDER - Aide à la recherche et à l'innovation
Financeurs : Région Guadeloupe et Union Européenne-FEDER
En une phraseDévelopper et améliorer les capacités de recherche, d’innovation et l’utilisation des technologies de pointe.
Combien
85 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant :
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Qui finance
Région Guadeloupe
et 1 autre financeur
Date limite
31/12/2027
dans 437 jours
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : Industrie, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
- Territoire : région Guadeloupe Guadeloupe
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez l’un des financeurs, par exemple Région Guadeloupe (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif Recherche et Innovation sur le site de la région Guadeloupe, lien relevé par la fiche le 29/06/2026.
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12722, validée le 29/06/2026
Objet
Développer et améliorer les capacités de recherche, d’innovation et l’utilisation des technologies de pointe.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Bénéficiaires
- Centres et organismes de recherche et les laboratoires de recherche universitaires
- Organismes de formation
- Entreprises
- Associations
- Collectivités publiques
- Chambres consulaires
- Acteurs de la culture scientifique technique et industrielle (CSTI)
- Sociétés civiles de moyens (SCM), sociétés civiles professionnelles (SCP) et les sociétés d’exercice libéral (SEL) dans le domaine de la santé.
Ce qui est financé
- Investissements matériels amortissables sur 5 à 10 ans indispensables à la réalisation d’activités de R&D et d’innovation : outils productifs pour le développement, validation et expérimentation de nouveaux produits, procédés ou services, construction de lignes pilotes nécessaires à la recherche industrielle, achat de matériels et équipements nécessaires à la fabrication de prototypes
- Acquisition de licences technologiques ou de savoir-faire techniques
- Construction ou rénovation de bâtiments permettant le déploiement de plateformes technologiques ou scientifiques, pouvant notamment accueillir des entreprises partenaires ou clientes, en particulier dans le domaine de la santé
- Prestations de conseil et d’appui à l’innovation nécessaire à la mise en œuvre de programmes d’innovation
- Recours à du personnel hautement qualifié, techniciens et personnels d’appui à l’innovation dès lors qu’ils sont employés pour le projet lorsqu’il sera nécessaire à la mise en œuvre de programmes d’innovation.
Montant
Subvention représentant :
- 85 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique pour les projets de recherche
- 65 % maximum des dépenses éligibles pour les autres projets.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du dispositif Recherche et Innovation sur le site de la région Guadeloupe (consulté le 29/06/2026)
Questions
Q1Quel est le montant de FEDER - Aide à la recherche et à l'innovation ?
La fiche indique 85 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant : - 85 % maximum des dépenses éligibles pour les projets de recherche ; - 65 % maximum des dépenses éligibles pour les autres projets. »
Q2Faut-il rembourser FEDER - Aide à la recherche et à l'innovation ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander FEDER - Aide à la recherche et à l'innovation ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : industrie, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : région Guadeloupe. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander FEDER - Aide à la recherche et à l'innovation ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance FEDER - Aide à la recherche et à l'innovation ?
Les financeurs indiqués sont Région Guadeloupe et Union Européenne-FEDER. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12722, validée le 29/06/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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