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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Avance remboursable Développement

Fiche n° 12422 · Aide territoriale · Agroalimentaire

Avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables

Financeur : Rennes Métropole

En une phraseSoutenir le lancement de nouvelles filières agricoles locales et durables.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

jusqu'à 60 000 €

Le montant de l'Avance remboursable : Argent versé pour un projet, à rendre ensuite, souvent sans intérêts. Selon le contrat, le remboursement peut être réduit si le projet échoue. Lexique octroyée est forfaitaire en fonction du projet de structuration de filière et est plafonnée à 60 000 euros.

À rembourser ?

Oui

Avance remboursable : à rendre, parfois en partie seulement si le projet échoue.

Financeur

Rennes Métropole

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Rennes Métropole, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12422, validée le 19/10/2026

Objet

Soutenir le lancement de nouvelles filières agricoles locales et durables.

Bénéficiaires

Toute structure développant Terres de Sources au niveau de la valorisation et de ses débouchés : entreprises de transformation, associations et groupements.

Ce qui est financé

Lancement de nouvelles filières agricoles locales et durables.

Montant

Le montant de l'avance remboursable octroyée est forfaitaire en fonction du projet de structuration de filière et est plafonnée à 60 000 euros.

Conditions

Le bénéficiaire devra :

Adhérer à la démarche 'Terres de Sources ' et aux obligations que cela comprend en terme de diagnostic et de cahier des charges.

  • Réaliser un auto-diagnostic des pratiques visant aux transformations écologiques et sociales sur la plateforme de Rennes Métropole
  • L'attribution de l'avance remboursable n’est pas automatique. Préalablement, l'entreprise doit avoir été orientée auprès de la mission Agriculture et Alimentation Durables de Rennes Métropole par le responsable ' développement des filières' de la démarche Terres de Sources.

Engagements à tenir durant la phase de conventionnement :

  • S'approvisionner auprès des agriculteurs engagés dans la démarche Terres de Sources selon les quantités convenues dans le cadre du projet de structuration
  • Communiquer sur le soutien apporté par les collectivités du territoire.

Les bénéficiaires devront être à jour des leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires.

Questions

Q1Quel est le montant de Avance remboursable pour la structuration de filières locales… ?

La fiche indique jusqu'à 60 000 €. Texte de la base : « Le montant de l'avance remboursable octroyée est forfaitaire en fonction du projet de structuration de filière et est plafonnée à 60 000 euros. »

Q2Faut-il rembourser Avance remboursable pour la structuration de filières locales… ?

Oui. Avance remboursable : à rendre, parfois en partie seulement si le projet échoue.

Q3Qui peut demander Avance remboursable pour la structuration de filières locales… ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 10 salariés ou 50 salariés et plus ; secteurs : pme, industrie, agroalimentaire ; territoire : 43 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Avance remboursable pour la structuration de filières locales… ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Avance remboursable pour la structuration de filières locales… ?

Le financeur indiqué est Rennes Métropole. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 12422, validée le 19/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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