Aide à l'investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales

Objet

Encourager les entreprises à s'engager dans une stratégie de protection de l'environnement et à prendre des initiatives dans le domaine social.

Bénéficiaires

Toute entreprise de production de biens et/ou de services inscrite au registre du commerce et dessociétés ou au répertoire des métiers et réalisant au moins 50 % de son chiffre d'affaire annuel auprès d'une clientèle professionnelle.

Ne sont pas éligibles :

• entreprises en difficulté
• entreprises exerçant une activité de services financiers, juridiques, comptables, ressourceshumaines, immobiliers dont la location d'espaces, de gestion de patrimoine, et/ou d'assurance
• activités libérales
• entreprises dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques.

Ce qui est financé

• Investissements en matériels et/ou équipements, qu'ils soient neufs et/ ou d'occasion qui sont moins consommateurs de ressources, machines sous garantieGarantie : Engagement d’un organisme à rembourser à la banque une partie du prêt si l’entreprise ne peut plus payer. La garantie rassure la banque ; vous devez toujours rembourser votre prêt. Lexique (minimum 6 mois), process industriels moins consommateurs
• Investissements liés à la rénovation énergétique.

Montant

Subvention plafonnée à 100 000 € dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et du montant de l'investissement.

L'intensité de l'aide peut être majorée dans le cas où l'entreprise s'engage à mettre en œuvre, au-delà des obligations légales, une ou plusieurs pratiques listées parmi les thématiques suivantes :

• accompagnement des salariés au changement de process, d'organisation, évolution professionnelle
• amélioration des conditions de travail
• engagement dans une action inclusive de proximité
• lutte contre les discriminations
• mécénat de compétence.

La majoration est de 2 000 € par critère et est plafonnée à 6 000 € et ne peut être supérieure au montant de l'aide à l'investissement.

Conditions

Avant de déposer sa demande, l'entreprise devra autoévaluer son impact environnemental et social sur la plateforme d'autodiagnostic autour des transformations écologiques et sociales mis à disposition par Rennes Métropole.

L'entreprise devra s'engager à maintenir le nombre d'emplois existants au dépôt de la lettre d'intention ou du dossier de demande de subvention.

Liens de la fiche

• Consulter la présentation de l'Aide à l'investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales sur le site de Rennes Métropole (consulté le 06/06/2025)