Subvention Appel à projet Développement
Fiche n° 10199 · Aide européenne · Culture
Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - cluster culture, créativité et société inclusive
Financeur : Union Européenne - Horizon Europe
En une phraseAppel à projets (AAP) : Concours ouvert pendant une période limitée : les dossiers déposés avant la date de clôture sont comparés et seuls les meilleurs sont retenus. Lexique européen Horizon Europe pour la recherche sur la démocratie, les transformations sociales et économiques, le patrimoine et les industries culturelles et créatives.
Combien
selon le projet
Montant fixé selon le projet. La fiche ne donne ni minimum ni plafond.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Lourd
Appel à projets européen concurrentiel, avec un dossier détaillé à monter selon le texte de chaque appel.
Date limite
29/09/2027
dans 344 jours
Pour qui
- Tous types de porteurs de projets, dont les entreprises.
- Projets sur la démocratie, les transformations sociales et économiques, le patrimoine culturel et les industries culturelles et créatives.
- Territoire : toute la France (programme européen)
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : culture et médias ; territoire : toute la France (programme européen).
Comment l’obtenir
- Consultez la présentation du cluster 2 sur le site Horizon Europe (lien sur la fiche) pour voir les appels ouverts.
- Choisissez l’appel qui correspond à votre projet et notez sa date limite.
- Montez votre dossier selon le texte de l’appel et déposez-le avant la date limite.
Consulter la présentation du cluster 2 Culture, créativité et société inclusive sur le site Horizon Europe, lien relevé par la fiche le 13/01/2022 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Dates limites : 13 octobre 2026 pour les partenariats (déjà passée), 23 septembre 2027 pour le cluster culture.
- La fiche ne décrit pas les conditions : tout est dans le texte de chaque appel.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10199, validée le 17/03/2026
Objet
Répondre aux enjeux auxquels sont confrontées nos sociétés contemporaines, que ces enjeux soient économiques, politiques, sociaux ou culturels.
Dates limites de candidature :
- Projets de partenariats : 13 octobre 2026
- Culture, créativité et société inclusive : 23 septembre 2027.
Bénéficiaires
Tous types de porteurs.
Ce qui est financé
Thématiques du cluster culture, créativité et société inclusive :
- démocratie et gouvernance
- transformations sociales et économiques
- patrimoine culturel européen et industries culturelles et créatives.
Le détail des appels ainsi que les dates limites de candidatures sont précisés ici.
Montant
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Appel à projets Horizon Europe ?
Montant fixé selon le projet. La fiche ne donne ni minimum ni plafond.
Q2Faut-il rembourser Appel à projets Horizon Europe ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Appel à projets Horizon Europe ?
D’après la fiche : Tous types de porteurs de projets, dont les entreprises ; Projets sur la démocratie, les transformations sociales et économiques, le patrimoine culturel et les industries culturelles et créatives. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Appel à projets Horizon Europe ?
La fiche indique une fin du dispositif le 29 septembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Appel à projets Horizon Europe ?
Le financeur indiqué est Union Européenne - Horizon Europe. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 10199, validée le 17/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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