Subvention Appel à projet Développement
Fiche n° 12855 · Aide européenne · Culture
Appel à projets 'TV et contenu en ligne Projets documentaires'
Financeur : Union européenne
En une phraseAppel à projets (AAP) : Concours ouvert pendant une période limitée : les dossiers déposés avant la date de clôture sont comparés et seuls les meilleurs sont retenus. Lexique européen MEDIA pour les producteurs indépendants de documentaires télé ou en ligne coproduits avec au moins deux diffuseurs européens.
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique selon le projet. La fiche ne donne pas de montant.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Lourd
Appel à projets européen avec coproduction internationale et sélection.
Date limite
15/09/2027
dans 330 jours
Pour qui
- Sociétés de production audiovisuelle indépendantes.
- Documentaires de création (unitaires ou séries) d’au moins 50 minutes au total, pour la télévision ou en ligne.
- Avec au moins 2 diffuseurs européens de deux pays différents du programme MEDIA.
- Territoire : toute la France (programme européen)
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : culture et médias ; territoire : toute la France (programme européen).
Comment l’obtenir
- Réunissez les engagements financiers d’au moins 2 diffuseurs de pays différents.
- Préparez une stratégie de distribution claire et le Plan de financement : Tableau qui montre, d’un côté, ce que coûte le projet et, de l’autre, comment il est payé : apport, prêts, aides. Les deux colonnes doivent être égales. Lexique.
- Déposez la candidature sur le portail de la Commission européenne (lien sur la fiche).
Consulter la présentation de l'appel à projets 'TV et contenu en ligne Projets documentaires' sur le site de la Commission Européenne, lien relevé par la fiche le 16/10/2026.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Dates limites : 10 février 2027 et 15 septembre 2027.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12855, validée le 16/10/2026
Objet
Accroître la capacité des producteurs audiovisuels à développer et à produire des projets solides susceptibles de circuler dans toute l’Europe et au-delà et de faciliter les coproductions européennes et internationales dans le secteur de la télévision et en ligne.
Dates limites de candidature :
- 10 février 2027
- 15 septembre 2027.
Bénéficiaires
Sociétés de production audiovisuelle indépendantes.
Ce qui est financé
Documentaires de création (programmes unitaires ou de séries) :
- destinés principalement et en priorité à une exploitation télévisuelle ou en ligne
- d'une durée totale de 50 minutes minimum.
Une attention particulière sera accordée aux projets présentant des aspects innovants dans le contenu et dans le financement qui montrent un lien clair avec les stratégies de distribution envisagées.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions
Le projet doit bénéficier de la participation financière d’au moins 2 diffuseurs européens établis dans deux pays éligibles au programme MEDIA différents.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Appel à projets 'TV et contenu en ligne Projets documentaires' ?
Subvention selon le projet. La fiche ne donne pas de montant.
Q2Faut-il rembourser Appel à projets 'TV et contenu en ligne Projets documentaires' ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Appel à projets 'TV et contenu en ligne Projets documentaires' ?
D’après la fiche : Sociétés de production audiovisuelle indépendantes ; Documentaires de création (unitaires ou séries) d’au moins 50 minutes au total, pour la télévision ou en ligne ; Avec au moins 2 diffuseurs européens de deux pays différents du programme MEDIA. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Appel à projets 'TV et contenu en ligne Projets documentaires' ?
La fiche indique une fin du dispositif le 15 septembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Appel à projets 'TV et contenu en ligne Projets documentaires' ?
Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12855, validée le 16/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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