Subvention Appel à projet Développement
Fiche n° 12856 · Aide européenne · Développement durable
Appel à projets 'TV et contenu en ligne Projets d'animation'
Financeur : Union européenne
En une phraseUn Appel à projets (AAP) : Concours ouvert pendant une période limitée : les dossiers déposés avant la date de clôture sont comparés et seuls les meilleurs sont retenus. Lexique européen (programme MEDIA) pour produire des films ou séries d’animation pour la télévision ou le web, Cofinancement : Projet payé par plusieurs financeurs à la fois. Certaines aides exigent qu’une autre collectivité ou une banque intervienne aussi. Lexique par des diffuseurs de plusieurs pays.
Combien
selon le projet
La fiche ne précise pas de montant : il dépend du projet.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Lourd
Appel à projets européen avec coproduction internationale et sélection.
Date limite
15/09/2027
dans 330 jours
Pour qui
- Sociétés de production audiovisuelle indépendantes
- Animation d’au moins 24 minutes au total, pour la télévision ou en ligne
- Avec au moins 2 diffuseurs européens de deux pays différents du programme MEDIA
- Territoire : toute la France (programme européen)
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : culture et médias ; territoire : toute la France (programme européen).
Comment l’obtenir
- Réunissez les engagements financiers d’au moins deux diffuseurs européens.
- Consultez la présentation de l’appel sur le site de la Commission européenne.
- Déposez avant une date limite : 10 février 2027 ou 15 septembre 2027.
Consulter la présentation de l'appel à projets 'TV et contenu en ligne Projets d'animation' sur le site de la Commission Européenne, lien relevé par la fiche le 16/10/2026.
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Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12856, validée le 16/10/2026
Objet
Accroître la capacité des producteurs audiovisuels à développer et à produire des projets solides susceptibles de circuler dans toute l’Europe et au-delà et de faciliter les coproductions européennes et internationales dans le secteur de la télévision et en ligne.
Dates limites de candidature :
- 10 février 2027
- 15 septembre 2027.
Bénéficiaires
Sociétés de production audiovisuelle indépendantes.
Ce qui est financé
Films d'animation (programmes unitaires ou de séries) :
- destinés principalement et en priorité à une exploitation télévisuelle ou en ligne
- d'une durée totale de 24 minutes minimum.
Montant
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
Conditions
Le projet doit bénéficier de la participation financière d’au moins 2 diffuseurs européens établis dans deux pays éligibles au programme MEDIA différents.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Appel à projets 'TV et contenu en ligne Projets d'animation' ?
La fiche ne précise pas de montant : il dépend du projet.
Q2Faut-il rembourser Appel à projets 'TV et contenu en ligne Projets d'animation' ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Appel à projets 'TV et contenu en ligne Projets d'animation' ?
D’après la fiche : Sociétés de production audiovisuelle indépendantes ; Animation d’au moins 24 minutes au total, pour la télévision ou en ligne ; Avec au moins 2 diffuseurs européens de deux pays différents du programme MEDIA. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Appel à projets 'TV et contenu en ligne Projets d'animation' ?
La fiche indique une fin du dispositif le 15 septembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Appel à projets 'TV et contenu en ligne Projets d'animation' ?
Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12856, validée le 16/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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