Soutien aux projets innovants

Objet

Accompagner des projets d’innovation individuelle ou collaborative (étude de faisabilité, projet de R&D, innovation de procédé et d’organisation, etc.).

Bénéficiaires

• Entreprises toutes tailles (priorité aux PMEPME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique et ETIETI (Entreprise de taille intermédiaire) : Entreprise plus grande qu’une PME mais de moins de 5 000 salariés, avec des plafonds de chiffre d’affaires et de bilan fixés par décret. Lexique)
• Porteurs de projets expérimentaux (publics ou privés)
• Associations
• Centres de compétences
• Organismes de recherche
• Collectivités territoriales. Secteurs d'activité éligibles : secteurs ayant un impact favorable sur l’emploi, le territoire ou l’environnement.

Ce qui est financé

Dépenses éligiblesDépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique :

• frais de personnel
• coûts des instruments, du matériel et des investissements
• coûts de la recherche contractuelle et des services annexes
• études préalables aux projets de R&D, (contrat de prestations, propriété industrielle, conseil, etc.)
• frais généraux et d’exploitation associés au projet de R&D
• coûts liés à l’obtention à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels
• coûts liés au détachement de personnel hautement qualifié.

Montant

L’intensité de l’accompagnement financier varie en fonction :

• de la taille du porteur de projet, la cible prioritaire étant les PME ou assimilé
• du contenu du projet de R&D dont les applications peuvent être plus ou moins proches du marché : recherche industrielle ou développement expérimental
• de l’aspect collaboratif du projet
• de la localisation du programme d’innovation. Les taux publics d'intervention varient de :
• 25 % pour les grandes entreprises
• 35 % pour les moyennes entreprises
• 45 % pour les petites entreprises. Le cas échéant, lorsque le programme d’innovation est porté par une PME en collaboration avec d’autres entreprises et/ou des laboratoires et organismes de recherche, l’accompagnement public peut être majoré. Une attention particulière sera portée sur le montant des fonds propresFonds propres : Argent qui appartient à l’entreprise : apports des associés et bénéfices gardés dans l’entreprise. Les banques regardent leur niveau avant de prêter. Lexique du porteur et sa capacité financière à porter son projet. L’aide régionale pourra avoir un effet de levier sur d’autres financements publics (fonds européens FEDERFEDER et FEADER (Fonds européens de développement régional et agricole) : Fonds européens gérés le plus souvent par les régions. Ils cofinancent des projets d’entreprises, avec des règles de dossier et de justification plus lourdes. Lexique, aides BPI, aides Etat, etc.).

Conditions

Les retombées en Aquitaine seront particulièrement évaluées (création d’emplois, collaboration scientifique et technique, partenariat industriel, développement de compétences, sous-traitance industrielle ou tertiaire, etc.).

Liens de la fiche

• Consulter la fiche du dispositif Soutien aux projets innovants sur le guide des aides de la région Nouvelle-Aquitaine (consulté le 03/02/2020)