Subvention Écologie
Fiche n° 10041 · Aide territoriale · Développement durable
Aide pour la réalisation d’unités de production de biogaz
Financeur : Région Occitanie
En une phraseAccompagner les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets d’unités de production de biogaz.
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Occitanie
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Industrie, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
- Territoire : région Occitanie Occitanie
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Occitanie (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation de l'Aide régionale pour la réalisation d’unités de production de biogaz sur le site de la région Occitanie, lien relevé par la fiche le 12/02/2021 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10041, validée le 05/12/2025
Objet
Accompagner les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets d’unités de production de biogaz.
Bénéficiaires
- Entreprises
- Collectivités territoriales
- Etablissements publics
- Associations.
Ne sont pas éligibles :
- Particuliers
- Indivisions
- Lauréats aux appels nationaux.
Ce qui est financé
- Investissements relatifs à la création d'unités de méthanisation
- Extension d'unités existantes.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide pour la réalisation d’unités de production de biogaz ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser Aide pour la réalisation d’unités de production de biogaz ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide pour la réalisation d’unités de production de biogaz ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : industrie, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : région Occitanie. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide pour la réalisation d’unités de production de biogaz ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide pour la réalisation d’unités de production de biogaz ?
Le financeur indiqué est Région Occitanie. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 10041, validée le 05/12/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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