Subvention CréationInnovation
Fiche n° 10685 · Aide territoriale · Innovation
Aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets d’innovation
Financeur : CC de la Plaine de l'Ain
En une phraseFaire effet levier sur les projets innovants des entreprises locales, tant sur le plan technique, que sur les plans économique et financier.
Combien
Prise en charge à 100 % de la prestation réalisée pour le compte de l'entreprise, dans la limite de 15 000 € HT par projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC de la Plaine de l'Ain
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, tous secteurs
- Territoire : 53 communes Ambérieu-en-Bugey, Meximieux, Lagnieu, Villieu-Loyes-Mollon, Loyettes, Saint-Maurice-de-Gourdans, Ambronay, Château-Gaillard, Saint-Denis-en-Bugey, Saint-Rambert-en-Bugey, Saint-Jean-de-Niost, Chazey-sur-Ain et 41 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC de la Plaine de l'Ain, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10685, validée le 22/09/2025
Objet
Faire effet levier sur les projets innovants des entreprises locales, tant sur le plan technique, que sur les plans économique et financier.
Bénéficiaires
Micro-entreprises et PME.
L'aide est aussi accessible pour :
- les porteurs de projets de création d’une entreprise innovante ayant vocation à se concrétiser, dans un délai de 1 an maximum après attribution de l’aide
- groupements d’entreprises ou associations portant des projets de recherche collaborative localisés sur le territoire. En cas de groupement informel, un chef de file unique doit être identifié comme attributaire de l’aide et signataire de la convention.
Tous les secteurs d'activité sont éligibles.
Ce qui est financé
Prestations correspondant à un accompagnement assuré dans le cadre d’un partenariat avec les établissements d’enseignement supérieur, les lycées ou les laboratoires publics de recherche, les associations spécialisées et les entreprises accréditées CIR (Crédit d’impôt recherche) : Réduction d’impôt calculée sur les dépenses de recherche et développement de l’entreprise. Si l’impôt est trop faible, l’excédent peut être remboursé sous conditions. Lexique-CII qui effectuent un travail de recherches ou d’études pour le compte des entreprises bénéficiaires.
Tous les projets d’innovations, qu’ils soient incrémentaux ou de rupture, sont considérés comme éligibles dès lors qu’ils sont caractérisés.
Montant
Prise en charge à 100 % de la prestation réalisée pour le compte de l'entreprise, dans la limite de 15 000 € HT par projet.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets… ?
La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Prise en charge à 100 % de la prestation réalisée pour le compte de l'entreprise, dans la limite de 15 000 € HT par projet. »
Q2Faut-il rembourser Aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets… ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets… ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; tous secteurs ; territoire : 53 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets… ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets… ?
Le financeur indiqué est CC de la Plaine de l'Ain. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 10685, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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