Subvention Innovation
Fiche n° 10815 · Aide territoriale · Innovation
Aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants
Financeur : CC de la Plaine de l'Ain
En une phraseFinancer la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants au sein de l’entreprise.
Combien
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % maximum de la Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, plafonnée à 5 000 € par stage et à un stage maximum par an et par entreprise.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC de la Plaine de l'Ain
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, tous secteurs
- Territoire : 53 communes Ambérieu-en-Bugey, Meximieux, Lagnieu, Villieu-Loyes-Mollon, Loyettes, Saint-Maurice-de-Gourdans, Ambronay, Château-Gaillard, Saint-Denis-en-Bugey, Saint-Rambert-en-Bugey, Saint-Jean-de-Niost, Chazey-sur-Ain et 41 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC de la Plaine de l'Ain, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10815, validée le 22/09/2025
Objet
Financer la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants au sein de l’entreprise.
Bénéficiaires
Micro-entreprises et PME.
L'aide est aussi accessible pour les groupements d’entreprises ou associations portant des projets de recherche collaborative localisés sur le territoire. En cas de groupement informel, un chef de file unique doit être identifié comme attributaire de l’aide et signataire de la convention.
Tous les secteurs d'activité sont éligibles.
Ne sont pas éligibles les entreprises innovantes en cours de création.
Ce qui est financé
Prise en charge de frais de stages pour la conduite de projets d’innovation.
Cette aide est donc pensée comme une incitation à proposer des indemnités de stage allant au-delà de la gratification minimum légale et s’alignant sur les conditions proposées par ailleurs.
Tous les projets d’innovations, qu’ils soient incrémentaux ou de rupture, sont considérés comme éligibles dès lors qu’ils sont caractérisés.
Sont éligibles les de fin d’étude, niveau Bac+5 / Master II (ex : écoles d’ingénieurs, de management, etc.), exclusivement dédiés au pilotage ou à la conduite de projets d’innovation au sein et pour le compte de l’entreprise d’accueil.
La dépense éligible correspond au coût employeur chargé de la rémunération du stagiaire pendant la durée de son stage, hors frais annexes.
Montant
Subvention représentant 50 % maximum de la dépense éligible, plafonnée à 5 000 € par stage et à un stage maximum par an et par entreprise.
Conditions
Le stage concerné doit être d’une durée minimum de 4 mois et la rémunération brute mensuelle du stagiaire doit être supérieure ou égale à 1000 € par mois.
Les stagiaires seront obligatoirement rattachés à un établissement localisé sur le territoire de la CCPA.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite… ?
La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Subvention représentant 50 % maximum de la dépense éligible, plafonnée à 5 000 € par stage et à un stage maximum par an et par entreprise. »
Q2Faut-il rembourser Aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite… ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite… ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; tous secteurs ; territoire : 53 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite… ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite… ?
Le financeur indiqué est CC de la Plaine de l'Ain. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 10815, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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