Subvention Innovation
Fiche n° 11617 · Aide territoriale · Economie
Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes
Financeur : Région Auvergne-Rhône-Alpes
En une phraseSoutenir la compétitivité des entreprises régionales via des programmes de recherche pérennes menés conjointement entre un laboratoire public de recherche et une entreprise.
Combien
60 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant :
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Industrie, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
- Territoire : région Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Auvergne-Rhône-Alpes (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif Financer les laboratoires en commun avec des entreprises : Pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes sur le site de la région Auvergne-Rhône-Alpes, lien relevé par la fiche le 19/03/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11617, validée le 04/03/2026
Objet
Soutenir la compétitivité des entreprises régionales via des programmes de recherche pérennes menés conjointement entre un laboratoire public de recherche et une entreprise.
Bénéficiaires
- Entreprises de strictement moins de 5 000 salariés dont l’établissement impliqué dans le projet est localisé en Auvergne-Rhône-Alpes
- Organismes de recherche et de diffusion de la connaissance (ORDC) au sens de la définition européenne mobilisant des équipes de recherche localisées sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes. Les ORDC mobilisés peuvent être des organismes de recherche, universités, écoles d’ingénieurs accréditées CTI ou CGE, centres techniques industriels, établissements publics à caractère industriel et commercial, etc.
Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.
Ce qui est financé
Programmes de recherche construits et menés en partenariat entre un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) et une entreprise de strictement moins de 5 000 salariés, tous deux implantés en Auvergne-Rhône-Alpes.
Le soutien régional est ciblé sur les partenariats public-privé de long terme déjà constitués, afin de leur permettre de mener des travaux plus ambitieux ou de pérenniser leur collaboration.
Montant
Subvention représentant :
- 60 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique pour les petites entreprises
- 50 maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises
- 40 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.
Pour les organismes de recherche, l'aide correspond à 100 % des dépenses éligibles.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes ?
La fiche indique 60 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant : - 60 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ; - 50 maximum des dépenses éligibles pour les moyennes… »
Q2Faut-il rembourser Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : économie sociale et solidaire, industrie, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : région Auvergne-Rhône-Alpes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes ?
Le financeur indiqué est Région Auvergne-Rhône-Alpes. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11617, validée le 04/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Innovation- Prêt Européen
FEDER - Fonds Régional Avenir Industrie
de 200 000 à 1 M€Contribuer au financement en fonds propres des startups innovantes (en phase d’amorçage ou d’industrialisation) et des entreprises matures en phase de croissance…
Région Auvergne-Rhône-Alpes, Union Européenne-FEDER · Auvergne-Rhône-Alpes
Fiche n° 12214Prêt Validée le 26/06/2026
- Capital Européen
Fonds direct 'Jeremie Innovation 2'
de 150 000 à 1 M€Soutenir les start-up innovantes de l'ex-région Auvergne.
Région Auvergne-Rhône-Alpes, Union européenne, Financeurs privés · 4 territoires
Fiche n° 7995Participation en capital Validée le 04/03/2026
- Subvention Régional
Pack relocalisation - Renfort des filières stratégiques
selon le projetSoutenir un projet de filière innovant, portant sur tout ou une partie de la chaine de valeur et positionné sur un des domaines d’excellence de la Région…
Région Auvergne-Rhône-Alpes · Auvergne-Rhône-Alpes
Fiche n° 11006Subvention Validée le 04/03/2026
- Subvention Régional
Aide au développement de prototypes fonctionnels
de 3 000 à 45 000 €Obtenir un prototype fonctionnel (matériel ou immatériel) d’un produit, service ou procédé innovant, réalisé grâce à l’appui d’un organisme de recherche et de diffusion…
Région Auvergne-Rhône-Alpes · Auvergne-Rhône-Alpes
Fiche n° 11618Subvention Validée le 04/03/2026
- Subvention Régional
Pack relocalisation - Aide aux partenariats entre les PME innovantes et les donneurs d'ordre
selon le projetRenforcer la compétitivité, l’ancrage et la complétude des filières régionales ;
Région Auvergne-Rhône-Alpes · Auvergne-Rhône-Alpes
Fiche n° 10993Subvention Validée le 04/03/2026
- Subvention Local
Appel à projets Innovation
jusqu'à 5 000 €Augmenter les chances de réussite des entreprises et créateurs porteurs d’innovations de Roannais Agglomération.
Agglo de Roanne · CA du Grand Roanne
Fiche n° 11280Subvention Validée le 16/09/2026