Subvention Innovation
Fiche n° 11618 · Aide territoriale · Innovation
Aide au développement de prototypes fonctionnels
Financeur : Région Auvergne-Rhône-Alpes
En une phraseObtenir un prototype fonctionnel (matériel ou immatériel) d’un produit, service ou procédé innovant, réalisé grâce à l’appui d’un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) implanté en région.
Combien
de 3 000 à 45 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique comprise entre 3 000 € et 45 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 10 salariés ou 50 salariés et plus
- Secteurs : Industrie, Agroalimentaire
- Territoire : région Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes
Comment l’obtenir
Déposer une demande sur le site de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Consulter la présentation du dispositif Financer le développement de prototypes fonctionnels, avec les partenariats d’innovation Auvergne-Rhône-Alpes sur le site de la région Auvergne-Rhône-Alpes, lien relevé par la fiche le 19/03/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer une demande sur le site de la région Auvergne-Rhône-Alpeslien relevé le 19/03/2024 (ancien)
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11618, validée le 04/03/2026
Objet
Obtenir un prototype fonctionnel (matériel ou immatériel) d’un produit, service ou procédé innovant, réalisé grâce à l’appui d’un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) implanté en région.
Bénéficiaires
TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique, PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique et ETI (Entreprise de taille intermédiaire) : Entreprise plus grande qu’une PME mais de moins de 5 000 salariés, avec des plafonds de chiffre d’affaires et de bilan fixés par décret. Lexique (ayant un Effectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique inférieur à 500 salariés).
Les projets portés par des entreprises implantées hors zones métropolitaines et peu familiarisées aux collaborations avec un ORDC seront priorisés.
Ce qui est financé
Coûts de recherche contractuelle, d’étude de faisabilité et de conseil en innovation.
Montant
Subvention comprise entre 3 000 € et 45 000 €.
Conditions
Le livrable est un prototype fonctionnel.
Le projet est réalisé en appui avec un ORDC régional. Les ORDC mobilisés peuvent être des organismes de recherche, écoles d’ingénieurs accréditées CTI ou CGE, centres techniques industriels, établissements publics à caractère industriel et commercial, etc. L’implication d’équipes régionales de l’ORDC associé est obligatoire. L’embauche de stagiaires au sein de l’ORDC pour la réalisation des études et le développement des prototypes est encouragée. Au regard des objectifs de l’entreprise, l’intervention de deux ORDC est envisageable, notamment pour intégrer les dimensions liées aux usages.
L’Assiette : Montant des dépenses sur lequel on applique le taux de l’aide. Une aide de 30 % sur une assiette de 10 000 € donne 3 000 €. Lexique des dépenses est comprise entre 10 000 € et 100 000 €.
Les dépenses sont éligibles depuis la date de dépôt du dossier et pour une durée maximale de 24 mois.
Démarche
Déposer une demande sur le site de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du dispositif Financer le développement de prototypes fonctionnels, avec les partenariats d’innovation Auvergne-Rhône-Alpes sur le site de la région Auvergne-Rhône-Alpes (consulté le 19/03/2024)
- Déposer une demande sur le site de la région Auvergne-Rhône-Alpes (consulté le 19/03/2024)
Questions
Q1Quel est le montant de Aide au développement de prototypes fonctionnels ?
La fiche indique de 3 000 à 45 000 €. Texte de la base : « Subvention comprise entre 3 000 € et 45 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Aide au développement de prototypes fonctionnels ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide au développement de prototypes fonctionnels ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 10 salariés ou 50 salariés et plus ; secteurs : industrie, agroalimentaire ; territoire : région Auvergne-Rhône-Alpes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide au développement de prototypes fonctionnels ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide au développement de prototypes fonctionnels ?
Le financeur indiqué est Région Auvergne-Rhône-Alpes. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11618, validée le 04/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Innovation- Subvention Régional
Pack relocalisation - Renfort des filières stratégiques
selon le projetSoutenir un projet de filière innovant, portant sur tout ou une partie de la chaine de valeur et positionné sur un des domaines d’excellence de la Région…
Région Auvergne-Rhône-Alpes · Auvergne-Rhône-Alpes
Fiche n° 11006Subvention Validée le 04/03/2026
- Subvention Régional
Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes
60 % des dépensesSoutenir la compétitivité des entreprises régionales via des programmes de recherche pérennes menés conjointement entre un laboratoire public de recherche et une…
Région Auvergne-Rhône-Alpes · Auvergne-Rhône-Alpes
Fiche n° 11617Subvention Validée le 04/03/2026
- Prêt Européen
FEDER - Fonds Régional Avenir Industrie
de 200 000 à 1 M€Contribuer au financement en fonds propres des startups innovantes (en phase d’amorçage ou d’industrialisation) et des entreprises matures en phase de croissance…
Région Auvergne-Rhône-Alpes, Union Européenne-FEDER · Auvergne-Rhône-Alpes
Fiche n° 12214Prêt Validée le 26/06/2026
- Capital Européen
Fonds direct 'Jeremie Innovation 2'
de 150 000 à 1 M€Soutenir les start-up innovantes de l'ex-région Auvergne.
Région Auvergne-Rhône-Alpes, Union européenne, Financeurs privés · 4 territoires
Fiche n° 7995Participation en capital Validée le 04/03/2026
- Subvention Régional
Pack relocalisation - Aide aux partenariats entre les PME innovantes et les donneurs d'ordre
selon le projetRenforcer la compétitivité, l’ancrage et la complétude des filières régionales ;
Région Auvergne-Rhône-Alpes · Auvergne-Rhône-Alpes
Fiche n° 10993Subvention Validée le 04/03/2026
- Subvention Local
Aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets d’innovation
Prise en charge à 100 % de la prestation réalisée pour le compte de l'entreprise, dans la limite de 15 000 € HT par projet.
CC de la Plaine de l'Ain · 53 communes
Fiche n° 10685Subvention Validée le 22/09/2025