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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Investissement

Fiche n° 10406 · Aide territoriale · Economie

Aide en faveur des enseignes

Financeur : CC Centre Tarn

En une phraseFavoriser la mise en valeur des magasins avec vitrine qui par cipent àl'embellissement des cœurs de bourg et au renforcement de l'attractivité commerciale des communes membres de la Communauté de Communes Centre Tarn.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

50 % des dépenses, jusqu'à 300 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, plafonnée à 300 €.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

CC Centre Tarn

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Métiers d’art
  • Territoire : 11 communes Réalmont, Montredon-Labessonnié, Terre-de-Bancalié, Lombers, Fauch, Laboutarie, Lamillarié, Poulan-Pouzols, Orban, Sieurac, Arifat

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez CC Centre Tarn, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10406, validée le 07/09/2026

Objet

Favoriser la mise en valeur des magasins avec vitrine qui par cipent àl'embellissement des cœurs de bourg et au renforcement de l'attractivité commerciale des communes membres de la Communauté de Communes Centre Tarn.

Bénéficiaires

Commerçants, artisans et prestataires de services indépendants ou franchisés remplissant les conditions suivantes :

  • ayant un établissement immatriculé ou un projet d’établissement sur l’une des communes membres de la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 €
  • disposant d’un point de vente avec vitrine et justifiant d'une inscription au registre ducommerce et /ou au répertoire des métiers
  • n’étant pas en difficulté au sens de la réglementation européenne et étant à jour de leurs obligations fiscales et sociales
  • ayant obtenu auprès de la Préfecture l'autorisation de poser une enseigne
  • n'ayant pas déjà bénéficié de financement public sur ce projet.

Ce qui est financé

Rénovation et amélioration de l'enseigne.

Montant

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 300 €.

Questions

Q1Quel est le montant de Aide en faveur des enseignes ?

La fiche indique 50 % des dépenses, jusqu'à 300 €. Texte de la base : « Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 300 €. »

Q2Faut-il rembourser Aide en faveur des enseignes ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide en faveur des enseignes ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 11 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide en faveur des enseignes ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide en faveur des enseignes ?

Le financeur indiqué est CC Centre Tarn. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 10406, validée le 07/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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