Subvention Écologie
Fiche n° 12010 · Aide nationale · Culture
Aide aux projets en faveur de la transition écologique
Financeur : Centre national de la musique (CNM)
En une phraseLe Centre national de la musique peut financer jusqu’à 40 % des projets collectifs qui aident la filière musicale à réussir sa transition écologique.
Combien
40 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique jusqu’à 40 % des dépenses.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Lourd
Projet collectif avec Plan de financement : Tableau qui montre, d’un côté, ce que coûte le projet et, de l’autre, comment il est payé : apport, prêts, aides. Les deux colonnes doivent être égales. Lexique et instruction par le CNM.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Professionnels de la musique et des variétés affiliés au CNM, avec au moins un an d’existence.
- Structures qui accompagnent la filière vers la transition écologique, projets d’expérimentation ou de mutualisation portés par au moins trois structures.
Pas pour
- Projets menés pour les activités propres de la structure.
- Projets qui se déroulent pendant un événement (festival, concert).
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : culture et médias ; territoire : toute la France.
Comment l’obtenir
- Montez un plan de financement avec moins de 80 % de subventions publiques et crédits d’impôt.
- Déposez un dossier sur le site du CNM (lien sur la fiche).
Consulter la présentation du dispositif Aide aux projets en faveur de la transition écologique sur le site du CNM, lien relevé par la fiche le 21/11/2024.
- Déposer un dossier sur le site du CNMlien relevé le 21/11/2024
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Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12010, validée le 03/11/2025
Objet
Soutenir les structures professionnelles du secteur musical qui développent des projets d’intérêt général structurants et à portée collective en matière de transition écologique.
Bénéficiaires
Ensemble des professionnelles et professionnels exerçant la majorité de leur activité dans le champ du CNM (musique toutes esthétiques confondues et variétés), affiliés au CNM et ayant au moins un an d'existence.
Ce qui est financé
- Structures dédiées à la RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) : Prise en compte, par l’entreprise, de ses effets sur l’environnement, ses salariés et son territoire. Certaines aides demandent une démarche RSE déjà engagée. Lexique et plus particulièrement à la transition écologique dans le champ de la musique et des variétés qui proposent des projets d’accompagnement et d’incitation qui n’ont pas fait l’objet d’un soutien du CNM. Les bénéficiaires de ces structures doivent relever majoritairement du champ du CNM. La structure doit disposer d’un plan de financement composé de moins de 80 % de subventions publiques (dont l’aide du CNM) et crédits d’impôts
- Projets d’expérimentation ou d’innovation (outil, usage, modèle économique, etc.) ayant pour ambition de favoriser la transition écologique des professionnelles et professionnels relevant du périmètre du CNM. Les projets de mutualisation (matériel et d’outils) portés au minimum par trois personnes morales distinctes sur un territoire circonscrit sont éligibles (une seule demande par projet). Les Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique présentées dans le plan de financement doivent être composées de moins de 80 % de subventions publiques (dont l’aide du CNM) et crédits d’impôts.
Ne sont pas éligibles :
- projets et actions en faveur de la transition écologique menés par la structure pour ses activités propres
- projets ayant lieu durant un évènement (festival, concert, etc.).
Montant
Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles.
Démarche
Déposer un dossier sur le site du CNM.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du dispositif Aide aux projets en faveur de la transition écologique sur le site du CNM (consulté le 21/11/2024)
- Déposer un dossier sur le site du CNM (consulté le 21/11/2024)
Questions
Q1Quel est le montant de Aide aux projets en faveur de la transition écologique ?
Subvention jusqu’à 40 % des dépenses.
Q2Faut-il rembourser Aide aux projets en faveur de la transition écologique ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide aux projets en faveur de la transition écologique ?
D’après la fiche : Professionnels de la musique et des variétés affiliés au CNM, avec au moins un an d’existence ; Structures qui accompagnent la filière vers la transition écologique, projets d’expérimentation ou de mutualisation portés par au moins trois structures. Pas pour : Projets menés pour les activités propres de la structure ; Projets qui se déroulent pendant un événement (festival, concert). Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux projets en faveur de la transition écologique ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide aux projets en faveur de la transition écologique ?
Le financeur indiqué est Centre national de la musique (CNM). Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12010, validée le 03/11/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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