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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
aide-pour.fr

Subvention Appel à projet Écologie

Fiche n° 10202 · Aide européenne · Développement durable

Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - cluster climat, énergie et mobilité

Financeur : Union Européenne - Horizon Europe

En une phraseDes Appel à projets (AAP) : Concours ouvert pendant une période limitée : les dossiers déposés avant la date de clôture sont comparés et seuls les meilleurs sont retenus. Lexique européens (Horizon Europe) pour financer la recherche et l’innovation sur le climat, l’énergie et les transports.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

selon le projet

La fiche ne précise pas de montant : il dépend du projet.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Appel à projets européen avec cahier des charges et sélection.

Date limite

01/12/2027

dans 407 jours

Pour qui

  • Tous porteurs de projets, dont les entreprises
  • Thèmes : sciences du climat, décarbonation, énergies renouvelables, transports à faibles émissions, mobilité intelligente
  • Territoire : toute la France (programme européen)

Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : artisanat, industrie, métiers d’art ; territoire : toute la France (programme européen).

Comment l’obtenir

  1. Consultez la présentation du cluster climat, énergie et mobilité sur le site Horizon Europe.
  2. Repérez l’appel qui correspond à votre projet (climat ou transports) et sa date limite.
  3. Montez votre dossier de candidature, seul ou avec des partenaires.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du cluster Climat/Energie/Mobilité sur le site Horizon Europe, lien relevé par la fiche le 13/01/2022 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Les dates de candidature diffèrent selon la thématique.
  • La fiche indique une fin au 1er décembre 2027.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10202, validée le 02/07/2026

Objet

Favoriser l'action en faveur du climat, d'améliorer la compétitivité de l'industrie de l'énergie et des transports ainsi que la qualité des services que ces secteurs apportent à la société.

Les dates de candidature diffèrent selon la thématique.

Bénéficiaires

Tous porteurs de projets.

Ce qui est financé

Thématiques du cluster Climat, énergie et mobilité :

  • Faire progresser les sciences du climat et les solutions pour une société climatiquement neutre et résiliente
  • Élaborer des solutions intersectorielles pour la décarbonation
  • Développer un système énergétique rentable, sans émission de gaz à effet de serre, centré sur les énergies renouvelables
  • Élaborer des solutions axées sur la demande pour décarboner le système énergétique
  • Développer pour tous les modes de transport des solutions compétitives et à faibles émissions de carbone
  • Développer des systèmes de mobilité sans rupture, intelligents, sûrs, accessibles et inclusifs.

Détail des appels et des dates limites de candidatures :

  • pour la thématique du climat : ici
  • pour la thématique des transports : ici.

Montant

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Appel à projets Horizon Europe ?

La fiche ne précise pas de montant : il dépend du projet.

Q2Faut-il rembourser Appel à projets Horizon Europe ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Appel à projets Horizon Europe ?

D’après la fiche : Tous porteurs de projets, dont les entreprises ; Thèmes : sciences du climat, décarbonation, énergies renouvelables, transports à faibles émissions, mobilité intelligente. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Appel à projets Horizon Europe ?

La fiche indique une fin du dispositif le 1er décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Appel à projets Horizon Europe ?

Le financeur indiqué est Union Européenne - Horizon Europe. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 10202, validée le 02/07/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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