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Subvention Écologie

Fiche n° 12293 · Aide territoriale · Développement durable

Aide aux PME dans leur démarche RSE

Financeur : Agglo de Brive

En une phraseSoutenir les PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique dans leur démarche de RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) : Prise en compte, par l’entreprise, de ses effets sur l’environnement, ses salariés et son territoire. Certaines aides demandent une démarche RSE déjà engagée. Lexique (Responsabilité Sociale des Entreprises).

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

30 % des dépenses, jusqu'à 18 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 30 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 18 000 €.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Agglo de Brive

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2026

dans 72 jours

Pour qui

  • Taille : moins de 50 salariés
  • Secteurs : PME, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie, restauration et tourisme, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
  • Territoire : cA de Brive Zone indiquée par la source : CA de Brive (territoire approché, à vérifier)

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Agglo de Brive, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Télécharger le règlement du Fond d'aide aux PME dans leur démarche RSE, lien relevé par la fiche le 17/04/2026.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Candidatures jusqu’au 31 décembre 2026 : plus que 72 jours d’après la fiche.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12293, validée le 17/04/2026

Objet

Soutenir les PME dans leur démarche de RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises).

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Bénéficiaires

Entreprises :

  • commerciales, artisanales, industrielles, de services, individuelles ou sociétaires
  • inscrites au RNE
  • dont le siège social ou l’établissement secondaire et l’activité sont installés sur le territoire de l’Agglomération de Brive
  • ayant un Effectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique entre 11 et 50 salariés
  • avec un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 8 millions d’€ HT afférent au dernier exercice comptable
  • dont la surface commerciale de vente est inférieure à 400 m²
  • autonomes, c'est à dire non détenues à plus de 25 % du capital par une ou plusieurs autres entreprises
  • en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales.

Ne sont pas éligibles :

  • établissements d’enseignement, administratif et de santé
  • Sociétés Civiles Immobilières
  • activités liées au tourisme à l’exception des hôtels, restaurants et hôtels-restaurants
  • agences immobilières
  • professions libérales réglementées et non réglementées
  • succursales et tout établissement exerçant une activité ne revêtant pas un caractère d’indépendance.

Ce qui est financé

  • Investissements concernant l'environnement de travail :
  • création d’espaces dédiés à la convivialité : salle de pause, salle de restauration, salle de sport, cafétéria, etc.
  • amélioration énergétique des espaces de travail : travaux d’isolation thermique et phonique
  • acquisition d’équipement de prévention des risques professionnels.
  • Investissement visant à promouvoir et développer les modes de transport alternatifs à la voiture individuelle pour les déplacements professionnels :
  • acquisition de vélos électriques et ses accessoires
  • sécurisation des espaces de dépose des vélos (préau dédié, caméra de surveillance, etc.).

Ne sont pas éligibles :

  • frais d’études
  • travaux et équipements relevant d’une mise aux normes et/ou d’obligations réglementaires
  • équipements de remplacement
  • équipements de protection individuelle
  • travaux réalisés par le demandeur lui-même ou un tiers non habilité
  • travaux de remise en état à l’identique (rafraîchissement intérieur)
  • sièges ergonomiques de bureau standard et les aménagement de postes de travail
  • formations à l’utilisation des équipements réalisés par les fournisseurs
  • dépenses liées à des équipements financés par recours au Crédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique
  • vélos financés par recours au crédit-bail
  • consommables.

Montant

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 18 000 €.

Conditions

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 20 000 et 60 000 € HT.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide aux PME dans leur démarche RSE ?

La fiche indique 30 % des dépenses, jusqu'à 18 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 18 000 €. »

Q2Faut-il rembourser Aide aux PME dans leur démarche RSE ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide aux PME dans leur démarche RSE ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 50 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : cA de Brive. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux PME dans leur démarche RSE ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2026. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Aide aux PME dans leur démarche RSE ?

Le financeur indiqué est Agglo de Brive. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12293, validée le 17/04/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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