Subvention Création
Fiche n° 12653 · Aide territoriale · Economie
Aide aux Loyers Commerciaux pour les Nouveaux Commerçants
Financeur : CC de la Région de Rambervillers
En une phraseSoutenir les commerçants et les artisans souhaitant s'implanter sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers.
Combien
Voir les modalités
Le montant dépend du projet : détail dans le texte officiel, rubrique « Montant ».
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC de la Région…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 10 salariés
- Âge de l’entreprise : moins de 3 ans
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Métiers d’art
- Territoire : 30 communes Rambervillers, Jeanménil, Brû, Housseras, Sainte-Hélène, Saint-Benoît-la-Chipotte, Saint-Gorgon, Romont, Roville-aux-Chênes, Domptail, Bult, Ménil-sur-Belvitte et 18 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC de la Région de Rambervillers, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation des aides aux entreprises sur le site de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers, lien relevé par la fiche le 20/05/2026.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12653, validée le 20/05/2026
Objet
Soutenir les commerçants et les artisans souhaitant s'implanter sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers.
Bénéficiaires
Commerçants et artisans souhaitant s'implanter sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers.
Ce qui est financé
Prise en charge d'une partie des loyers commerciaux.
Montant
Prise en charge des loyers commerciaux pendant 2 ans :
- 1ère année : 50 % du loyer (max. 300 €/mois)
- 2ème année : 30 % du loyer (max. 200 €/mois).
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide aux Loyers Commerciaux pour les Nouveaux Commerçants ?
La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Prise en charge des loyers commerciaux pendant 2 ans : - 1ère année : 50 % du loyer (max. »
Q2Faut-il rembourser Aide aux Loyers Commerciaux pour les Nouveaux Commerçants ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide aux Loyers Commerciaux pour les Nouveaux Commerçants ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 10 salariés ; âge : moins de 3 ans ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 30 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux Loyers Commerciaux pour les Nouveaux Commerçants ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide aux Loyers Commerciaux pour les Nouveaux Commerçants ?
Le financeur indiqué est CC de la Région de Rambervillers. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12653, validée le 20/05/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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