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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Fiche n° 10786 · Aide territoriale · Economie

Aide aux loyers (CC du Pays de Chantonnay)

Financeur : CC du Pays de Chantonnay

En une phraseLa EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique du Pays de Chantonnay peut prendre en charge une partie du loyer pendant 3 mois pour les commerces et artisans qui viennent de se créer ou d’être repris.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

jusqu'à 1 000 €

60 % du loyer HT, dans la limite de 1 000 € sur 3 mois.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Simple

Petite aide au loyer, à demander rapidement après l’installation.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Entreprises artisanales ou commerciales créées ou reprises depuis moins d’un an, inscrites au RNE.
  • Point de vente ou lieu d’accueil des clients sur le territoire de la CC du Pays de Chantonnay. À Chantonnay, seulement en centre-ville.
  • Surface de vente de moins de 400 m², chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros, moins de 10 salariés.
  • Territoire : 10 communes Chantonnay, Bournezeau, Saint-Martin-des-Noyers, Saint-Prouant, Saint-Germain-de-Prinçay, Sainte-Cécile, Saint-Hilaire-le-Vouhis, Sigournais, Rochetrejoux, Saint-Vincent-Sterlanges

Pas pour

  • Industries.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 10 salariés ; âge : moins de 3 ans ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 10 communes.

Comment l’obtenir

  1. La fiche ne détaille pas la démarche ni ne donne de lien : contactez la communauté de communes du Pays de Chantonnay.
  2. Faites votre demande dans les 6 mois suivant la création ou la reprise.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Délai : la demande doit être faite dans les 6 mois suivant la création ou la reprise.
  • Priorité aux entreprises des centres-bourgs.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10786, validée le 08/09/2026

Objet

Soutenir les projets de création et de reprise des entreprises artisanales et commerciales.

Bénéficiaires

Entreprises artisanales ou commerciales créées ou reprises depuis moins d'un an :

  • justifiant d’une immatriculation au RNE
  • disposant d'un point de vente ou d'un lieu d'accueil de la clientèle
  • situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay
  • ayant une surface principale de vente inférieure à 400 m²
  • réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros
  • ayant un Effectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique inférieur à 10 salariés.

Une priorité est donnée pour les entreprises localisées dans les centres-bourgs.

Concernant la ville de Chantonnay, l’aide est réservée aux commerçants/artisans situés dans le centre-ville.

Ne sont pas éligibles : industries.

Ce qui est financé

Prise en charge d'une partie du loyer sur 3 mois.

Montant

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 60 % du montant du loyer HT, dans la limite de 1 000 € sur 3 mois.

Conditions

L'aide ne peut être demandée que dans les 6 mois suivant la création ou la reprise de l'entreprise.

Questions

Q1Quel est le montant de Aide aux loyers ?

60 % du loyer HT, dans la limite de 1 000 € sur 3 mois.

Q2Faut-il rembourser Aide aux loyers ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide aux loyers ?

D’après la fiche : Entreprises artisanales ou commerciales créées ou reprises depuis moins d’un an, inscrites au RNE ; Point de vente ou lieu d’accueil des clients sur le territoire de la CC du Pays de Chantonnay. À Chantonnay, seulement en centre-ville ; Surface de vente de moins de 400 m², chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros, moins de 10 salariés. Pas pour : Industries. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux loyers ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide aux loyers ?

Le financeur indiqué est CC du Pays de Chantonnay. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 10786, validée le 08/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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