Subvention Écologie
Fiche n° 8662 · Aide territoriale · Développement durable
Aide aux actions collectives dans l'économie circulaire
Financeur : Région Nouvelle-Aquitaine
En une phrasePermettre de disposer d’outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l’économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage).
Combien
80 % des dépenses, jusqu'à 600 000 €
- Projet ayant une mission d’intérêt général : Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique ;
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Nouvelle-Aquitaine
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Collectivités territoriales
- Territoire : région Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Nouvelle-Aquitaine (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la fiche du dispositif Actions collectives dans l’économie circulaire sur le site de la région Nouvelle-Aquitaine, lien relevé par la fiche le 03/02/2020 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8662, validée le 08/12/2025
Objet
Permettre de disposer d’outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l’économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage).
Bénéficiaires
- Entreprises de toutes tailles
- Associations
- Collectivités.
Ce qui est financé
Opérations visant à l’émergence de filières, de projets d’économie de la fonctionnalité, de partenariats inter-entreprises, de démarche d’écologie industrielle ou territoriales, de mise en relation clients/fournisseurs dans le cadre de circuits de proximité d’approvisionnement, de démarches d’accompagnement d’entreprises vers une prise en compte d’un ou plusieurs piliers de l’économie circulaire.
Dépenses éligibles : frais liés aux actions collectives.
Montant
- Projet ayant une mission d’intérêt général : subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles
- Projet porté par un porteur de moins de 5 ans : subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, plafonnées à 600 000 €
- Projet porté par un pôle d’innovation : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles
- Opérateur transparent : subvention dont le montant dépendra du régime.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide aux actions collectives dans l'économie circulaire ?
La fiche indique 80 % des dépenses, jusqu'à 600 000 €. Texte de la base : « - Projet ayant une mission d’intérêt général : subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles ; - Projet porté par un porteur de moins de 5 ans :… »
Q2Faut-il rembourser Aide aux actions collectives dans l'économie circulaire ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide aux actions collectives dans l'économie circulaire ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : collectivités territoriales ; territoire : région Nouvelle-Aquitaine. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux actions collectives dans l'économie circulaire ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide aux actions collectives dans l'économie circulaire ?
Le financeur indiqué est Région Nouvelle-Aquitaine. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 8662, validée le 08/12/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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