Subvention Écologie
Fiche n° 8302 · Aide territoriale · Développement durable
Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire
Financeur : Région Nouvelle-Aquitaine
En une phrase- Accompagner la création de nouvelles activités de collecte et de recyclage permettant le développement de nouvelles filières ou de nouveaux débouchés ;
Combien
60 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 60 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Nouvelle-Aquitaine
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Industrie, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
- Territoire : région Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Nouvelle-Aquitaine (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la fiche du dispositif Création de nouvelles activités en économie circulaire sur le guide des aides de la région Nouvelle-Aquitaine, lien relevé par la fiche le 02/09/2019 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8302, validée le 08/12/2025
Objet
- Accompagner la création de nouvelles activités de collecte et de recyclage permettant le développement de nouvelles filières ou de nouveaux débouchés
- Développer de nouvelles filières de traitement.
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles, dont les associations et les collectivités.
Ce qui est financé
- Investissements matériels et immatériels liés un programme d’investissements
- Travaux d’étude et de conception, recherche et développement de nouvelles activités y compris assistance externe et travaux de lancement promotionnel de l’activité. Les coûts pris en compte sont les coûts supplémentaires pour meilleure efficience.
Ne sont pas éligibles :
- recyclage et le réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets
- équipements roulants et/ou d’occasion.
Montant
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire ?
La fiche indique 60 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles. »
Q2Faut-il rembourser Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : économie sociale et solidaire, industrie, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : région Nouvelle-Aquitaine. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire ?
Le financeur indiqué est Région Nouvelle-Aquitaine. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 8302, validée le 08/12/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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