Subvention Écologie
Fiche n° 2612 · Aide territoriale · Développement durable
Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets
Financeur : Région Nouvelle-Aquitaine
En une phrase- Accompagner les investissements permettant de réduire l’impact environnemental des déchets tout en créant des emplois locaux.
Combien
60 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 60 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Nouvelle-Aquitaine
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Collectivités territoriales
- Territoire : région Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Nouvelle-Aquitaine (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la fiche du dispositif Investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets sur le guide des aides de la région Nouvelle-Aquitaine, lien relevé par la fiche le 03/12/2019 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 2612, validée le 08/12/2025
Objet
- Accompagner les investissements permettant de réduire l’impact environnemental des déchets tout en créant des emplois locaux.
- Favoriser le développement de modes de traitement des déchets plus respectueux de l’environnement permettant de mieux capter et mieux transformer des gisements valorisables.
- Favoriser le développement de dispositifs de réduction des prélèvements de matières premières vierges et la réduction de production de déchets.
Bénéficiaires
- Entreprises
- Associations
- Collectivités.
Ce qui est financé
- Investissements matériels et immatériels liés un programme d’investissements, équipements de recyclage, de tri, de collecte et de réemploi
- Travaux de génie civil liés à la création ou au développement d’activités de collecte et de recyclage
- Investissement logiciel spécifique. Les coûts pris en compte sont les coûts supplémentaires pour meilleure efficience. Ne sont pas éligibles :
- le recyclage et le réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets
- les équipements roulants et/ou d’occasion.
Montant
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi… ?
La fiche indique 60 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles. »
Q2Faut-il rembourser Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi… ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi… ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : collectivités territoriales ; territoire : région Nouvelle-Aquitaine. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi… ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi… ?
Le financeur indiqué est Région Nouvelle-Aquitaine. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 2612, validée le 08/12/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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