Subvention Écologie
Fiche n° 11096 · Aide territoriale · Développement durable
Aide à l'investissement des transitions - TPE
Financeur : Région Nouvelle-Aquitaine
En une phrase- Accompagner la réalisation des projets de transitions des entreprises TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique vers des modèles plus responsable (RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) : Prise en compte, par l’entreprise, de ses effets sur l’environnement, ses salariés et son territoire. Certaines aides demandent une démarche RSE déjà engagée. Lexique) ;
Combien
35 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 35 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 50 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Nouvelle-Aquitaine
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 10 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : région Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Nouvelle-Aquitaine (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif Aide à l'investissement des transitions - TPE sur le site de la région Nouvelle-Aquitaine, lien relevé par la fiche le 23/05/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11096, validée le 08/12/2025
Objet
- Accompagner la réalisation des projets de transitions des entreprises TPE vers des modèles plus responsable (RSE)
- Favoriser l'économie circulaire, les circuits courts et l'approvisionnement local.
Bénéficiaires
TPE.
Ne sont pas éligibles : hôtellerie, campings et gîtes.
Ce qui est financé
Coûts d'investissement dans les actifs corporels ou incorporels ainsi que les dépenses liées au conseil et au recrutement directement liées à la réalisation du projet.
Ne sont pas éligibles : dépenses liées à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire et au financement en Crédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique
Montant
Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.
Conditions
Les investissements ne devront pas dépasser 15 000 € hors taxes.
L'entreprise devra :
- être accompagnée dans son projet par toute structure qui lui semble compétente (CCI (Chambre de commerce et d’industrie) : Établissement public qui conseille les entreprises du commerce, de l’industrie et des services : formalités, formation, montage de dossiers d’aide. Lexique, Chambre des Métiers, ADI - Agence de Développement et de l'Innovation de Nouvelle-Aquitaine, votre EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique, cabinets spécialisés, etc.)
- compléter le livrable et l’autodiagnostic RSE.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'investissement des transitions - TPE ?
La fiche indique 35 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Aide à l'investissement des transitions - TPE ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l'investissement des transitions - TPE ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 10 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Nouvelle-Aquitaine. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'investissement des transitions - TPE ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à l'investissement des transitions - TPE ?
Le financeur indiqué est Région Nouvelle-Aquitaine. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11096, validée le 08/12/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Transition écologique et énergétique- Subvention Jusqu'au 01/04/2027 Régional
Parcours 'De la matière à la marque - Parcours de valorisation pour innover et se différencier'
selon le projetSoutenir les entreprises, associations ou collectifs d’entreprises de la filière Cuir Luxe Textile et Métiers d’Art désireuses de valoriser leur identité, d’innover et…
Région Nouvelle-Aquitaine · Nouvelle-Aquitaine
Fiche n° 12702Subvention Validée le 19/06/2026
- Subvention Régional
Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets
60 % des dépensesAccompagner les investissements permettant de réduire l’impact environnemental des déchets tout en créant des emplois locaux.
Région Nouvelle-Aquitaine · Nouvelle-Aquitaine
Fiche n° 2612Subvention Validée le 08/12/2025
- Subvention Régional
Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire
60 % des dépensesAccompagner la création de nouvelles activités de collecte et de recyclage permettant le développement de nouvelles filières ou de nouveaux débouchés ;
Région Nouvelle-Aquitaine · Nouvelle-Aquitaine
Fiche n° 8302Subvention Validée le 08/12/2025
- Subvention Régional
Aide au conseil à l'économie circulaire
70 % des dépensesPermettre de disposer d’outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l’économie circulaire.
Région Nouvelle-Aquitaine · Nouvelle-Aquitaine
Fiche n° 8661Subvention Validée le 08/12/2025
- Subvention Régional
Aide aux actions collectives dans l'économie circulaire
80 % des dépenses, jusqu'à 600 000 €Permettre de disposer d’outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l’économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de…
Région Nouvelle-Aquitaine · Nouvelle-Aquitaine
Fiche n° 8662Subvention Validée le 08/12/2025
- Subvention Local
Aide à la transition écologique des entreprises artisanales
30 % des dépenses, jusqu'à 6 000 €Soutenir les investissements liés à la transition écologique des TPE artisanales.
CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord · 27 communes
Fiche n° 12780Subvention Validée le 01/09/2026