Subvention Investissement
Fiche n° 12681 · Aide territoriale · Economie
Aide au développement des TPE (CA de Lens Liévin)
Financeur : CA de Lens Liévin
En une phraseSoutenir les TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique situées à Avion, Harnes, Lens, Liévin et Méricourt.
Combien
20 % des dépenses, jusqu'à 26 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 20 % des investissements éligibles hors taxes, dans la limite des Fonds propres : Argent qui appartient à l’entreprise : apports des associés et bénéfices gardés dans l’entreprise. Les banques regardent leur niveau avant de prêter. Lexique de l’entreprise, dans la limite de 26 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CA de Lens Liévin
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 10 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie, restauration et tourisme, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : 5 communes Lens, Liévin, Avion, Harnes, Méricourt
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CA de Lens Liévin, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation des aides à destination des TPE, PME, Artisans et commerçants sur le site de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin, lien relevé par la fiche le 10/06/2026.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12681, validée le 10/06/2026
Objet
Soutenir les TPE situées à Avion, Harnes, Lens, Liévin et Méricourt.
Bénéficiaires
TPE situées à Avion, Harnes, Lens, Liévin et Méricourt.
Ce qui est financé
- Investissements productifs neufs
- Investissements d’occasion de moins de 5 ans
- Investissements incorporels liés au projet de développement (brevet, logiciels, frais de conseil)
- Aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production.
Montant
Subvention représentant 20 % des investissements éligibles hors taxes, dans la limite des fonds propres de l’entreprise, dans la limite de 26 000 €.
Conditions
Les investissements devront être compris entre 30 0000 et 130 000 €.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide au développement des TPE ?
La fiche indique 20 % des dépenses, jusqu'à 26 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 20 % des investissements éligibles hors taxes, dans la limite des fonds propres de l’entreprise, dans la limite de 26 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Aide au développement des TPE ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide au développement des TPE ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 10 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 5 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide au développement des TPE ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide au développement des TPE ?
Le financeur indiqué est CA de Lens Liévin. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12681, validée le 10/06/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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