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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 20/10/2026 · Licence Ouverte
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Avance remboursable Subvention InvestissementDéveloppement

Fiche n° 9012 · Aide territoriale · Economie

Aide au développement des PME industrielles, productives et services aux industries

Financeur : Métropole Européenne de Lille - MEL

En une phraseAider les PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique productives ou de services aux industries à passer un cap stratégique de leur développement.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

selon le projet

Avance remboursable : Argent versé pour un projet, à rendre ensuite, souvent sans intérêts. Selon le contrat, le remboursement peut être réduit si le projet échoue. Lexique ou Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.

À rembourser ?

Selon la forme

Subvention ou avance remboursable selon le dossier.

Financeur

Métropole Européenne de Lille

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 22/10/2026

Pour qui

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Métropole Européenne de Lille - MEL (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Site de Métropole Européenne de Lille

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9012, validée le 15/09/2026

Objet

Aider les PME productives ou de services aux industries à passer un cap stratégique de leur développement.

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur ayant minimum un exercice fiscal.

Ce qui est financé

  • dépenses d’investissements productifs neufs, en crédit-Bail est éligible ou d’occasion (moins de 5 ans)
  • coût du rétrofitage d’un matériel de plus de 5 ans
  • coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production
  • dépenses d’investissements incorporels liés au projet de développement.

Le projet d’investissement doit présenter un cout minimum de 150 000 HT sur 3 ans.

Montant

Avance remboursable ou subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions

Le projet de développement se fera sur 3 ans. Il devra s'accompagner du maintien et du développement de l'emploi.

Questions

Q1Quel est le montant de Aide au développement des PME industrielles, productives… ?

La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Avance remboursable ou subvention dont le montant dépendra du projet. »

Q2Faut-il rembourser Aide au développement des PME industrielles, productives… ?

Selon la forme. Subvention ou avance remboursable selon le dossier.

Q3Qui peut demander Aide au développement des PME industrielles, productives… ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, industrie, agroalimentaire ; territoire : 95 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide au développement des PME industrielles, productives… ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 22/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide au développement des PME industrielles, productives… ?

Le financeur indiqué est Métropole Européenne de Lille - MEL. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 9012, validée le 15/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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