Subvention Avance remboursable Investissement
Fiche n° 11864 · Aide territoriale · Economie
Aide à l’amorçage des TPE Industrielles, productives et services aux industries
Financeur : Métropole Européenne de Lille - MEL
En une phraseAider à la création des TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique productives ou services aux industries.
Combien
selon le projet
Avance remboursable : Argent versé pour un projet, à rendre ensuite, souvent sans intérêts. Selon le contrat, le remboursement peut être réduit si le projet échoue. Lexique ou Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Selon la forme
Subvention ou avance remboursable selon le dossier.
Financeur
Métropole Européenne de Lille
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 10 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Industrie, Agroalimentaire
- Territoire : 95 communes Lille, Tourcoing, Roubaix, Villeneuve-d'Ascq, Wattrelos, Marcq-en-Barœul, Lambersart, Armentières, Loos, La Madeleine, Mons-en-Barœul, Wasquehal et 83 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Métropole Européenne de Lille - MEL (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11864, validée le 15/09/2026
Objet
Aider à la création des TPE productives ou services aux industries.
Bénéficiaires
TPE dont l’Effectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique est inférieur à 10 salariés en CDI ETP (Équivalent temps plein) : Unité qui compte les salariés selon leur temps de travail : deux mi-temps font un ETP. Lexique (Équivalent temps plein).
Ce qui est financé
- dépenses d’investissements productifs neufs ou acquisition en crédit-Bail ou d’occasion (moins de 5 ans)
- coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production
- dépenses d’investissements incorporels liés au projet de développement.
Le projet d’investissement doit présenter un cout minimum de 150 000 HT sur 3 ans
Montant
Avance remboursable ou subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions
La demande doit être faite avant la clôture du premier exercice fiscal.
Le projet de développement se fera sur 3 ans. Il devra s'accompagner du maintien et du développement de l'emploi.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l’amorçage des TPE Industrielles, productives et services… ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Avance remboursable ou subvention dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser Aide à l’amorçage des TPE Industrielles, productives et services… ?
Selon la forme. Subvention ou avance remboursable selon le dossier.
Q3Qui peut demander Aide à l’amorçage des TPE Industrielles, productives et services… ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 10 salariés ; secteurs : pme, industrie, agroalimentaire ; territoire : 95 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l’amorçage des TPE Industrielles, productives et services… ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à l’amorçage des TPE Industrielles, productives et services… ?
Le financeur indiqué est Métropole Européenne de Lille - MEL. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 11864, validée le 15/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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