Subvention Appel à projet Écologie
Fiche n° 8943 · Aide territoriale · Développement durable
Appel à projets 'Réduction et valorisation des déchets dans le secteur du BTP' - Grand Est
Financeurs : ADEME et Région Grand Est
En une phraseMobiliser l’ensemble des acteurs de la filière BTP à limiter la production de déchets et à améliorer leur valorisation, en passant d’une approche déchet à une approche produit et ressource.
Combien
70 % des dépenses, jusqu'à 70 000 €
- Pour une étude ou une assistance à maitrise d’ouvrage : Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 70 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 70 000 € ;
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Qui finance
ADEME
et 1 autre financeur
Date limite
15/01/2027
dans 87 jours
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Collectivités territoriales
- Territoire : région Grand Est Grand Est
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez l’un des financeurs, par exemple ADEME (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation de l'appel à projets 'BTP - réduction et valorisation des déchets' sur le site de la région Grand Est, lien relevé par la fiche le 07/10/2026.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Candidatures jusqu’au 15 janvier 2027 : plus que 87 jours d’après la fiche.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8943, validée le 07/10/2026
Objet
Mobiliser l’ensemble des acteurs de la filière BTP à limiter la production de déchets et à améliorer leur valorisation, en passant d’une approche déchet à une approche produit et ressource.
Date limite de candidature : 15 juin 2027.
Bénéficiaires
- Entreprise
- Collectivité et Etablissement Public de Coopération Intercommunale EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique
- Association
- Fédération d’entreprise
- Chambres consulaires
- Autres organismes représentant les entreprises.
Ce qui est financé
Thématiques de l'appel :
- Assistance à Maitrise d’Ouvrage en Économie Circulaire
- Etude préalable à l’investissement pour le développement de filières de réemploi et / ou de recyclage
- Etude territoriale concernant le réemploi des matériaux et le recyclage des déchets du BTP
- Investissement dans des matériauthèques pour le réemploi des matériaux issus de la construction
- Investissement dans de nouvelles filières de recyclage des déchets du BTP.
L'appel s'articule autour de 2 volets :
- accompagner les maîtres d'ouvrage et les acteurs territoriaux pour intégrer les démarches d'économie circulaire dans les marchés de constructions et de déconstructions et les études
- développer le réemploi des matériaux et augmenter les capacités de tri / réutilisation et recyclage innovantes des déchets du BTP et plus particulièrement celles qui concernent les déchets non dangereux du bâtiment.
Montant
- Pour une étude ou une assistance à maitrise d’ouvrage : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 70 000 €
- Pour un investissement : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Appel à projets 'Réduction et valorisation des déchets dans… ?
La fiche indique 70 % des dépenses, jusqu'à 70 000 €. Texte de la base : « - Pour une étude ou une assistance à maitrise d’ouvrage : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 70 000 € ; - Pour un… »
Q2Faut-il rembourser Appel à projets 'Réduction et valorisation des déchets dans… ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Appel à projets 'Réduction et valorisation des déchets dans… ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : pme, artisanat, collectivités territoriales ; territoire : région Grand Est. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Appel à projets 'Réduction et valorisation des déchets dans… ?
La fiche indique une fin du dispositif le 15 janvier 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Appel à projets 'Réduction et valorisation des déchets dans… ?
Les financeurs indiqués sont ADEME et Région Grand Est. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 8943, validée le 07/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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