Subvention Écologie
Fiche n° 8788 · Aide territoriale · Développement durable
Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets
Financeur : Région Occitanie
En une phraseAccompagner les acteurs du territoire pour la réalisation de projets locaux contribuant à développer la prévention et la valorisation des déchets.
Combien
40 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant :
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Occitanie
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Collectivités territoriales
- Territoire : région Occitanie Occitanie
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Occitanie (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la fiche du dispositif Aides régionales à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets sur le site Hub Entreprendre Occitanie. 2, lien relevé par la fiche le 10/12/2019 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8788, validée le 05/12/2025
Objet
Accompagner les acteurs du territoire pour la réalisation de projets locaux contribuant à développer la prévention et la valorisation des déchets.
Bénéficiaires
- Personnes morales de droit public :
- collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de déchets et d’économie circulaire
- établissements publics (chambres consulaires etc.), etc
- Personnes morales de droit privé :
- entreprises
- associations dont syndicats ou fédérations professionnelles, etc.
Ce qui est financé
Projets concernant :
- la prévention des déchets et la lutte contre les gaspillages
- l’allongement de la durée d’usage des produits et services (réemploi, réparation, réutilisation)
- le déploiement de la tarification incitative des déchets
- l’optimisation du service public de gestion des déchets
- la prévention et la gestion des déchets des activités économiques
- le développement du recyclage et l’optimisation de la valorisation (organique, matière et énergétique)
- le déploiement d’offres économiques visant à économiser les ressources et limiter la production de déchets : éco-conception, économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC), écologie industrielle et territoriale (EIT)
- etc.
Montant
Subvention représentant :
- 40 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique pour les prestations externes
- 30 % maximum des dépenses éligibles pour les coûts d'investissement matériel.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie… ?
La fiche indique 40 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant : - 40 % maximum des dépenses éligibles pour les prestations externes ; - 30 % maximum des dépenses éligibles pour les coûts… »
Q2Faut-il rembourser Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie… ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie… ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : collectivités territoriales ; territoire : région Occitanie. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie… ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie… ?
Le financeur indiqué est Région Occitanie. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 8788, validée le 05/12/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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