Aide à la numérisation des entreprises artisanales et commerciales de proximité

Objet

Soutenir la numérisation des entreprises artisanales et commerciales de proximité.

Bénéficiaires

Artisans et commerçants :

• ayant leur siège social et activité principale en province Sud
• vendant des produits des produits ou services de manière fréquente à des particuliers
• ayant une activité relevant d’un des codes NAFCode NAF (Nomenclature d’activités française (code APE)) : Code de l’activité principale de l’entreprise, attribué par l’Insee (par exemple 10.71C pour la boulangerie-pâtisserie). Beaucoup d’aides s’en servent pour savoir si votre secteur est visé. Lexique suivants : 10 à 33, 43 à 47, 49, 50, 55 et 56, 77, 7410Z, 7420Z, 79, 81, 87, 88, 9003A, 9312 et 9313, 95 et 96
• ayant un effectifEffectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique total inférieur ou égal à dix (dirigeant(s) compris)
• ayant réalisé un diagnostic numérique personnalisé ou mis en œuvre ses préconisations

en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales.

Ne sont pas éligibles :

• entreprises qui vendent exclusivement sur internet de la filière numérique
• activités financières et immobilières
• organismes de formation et de conseil
• bureaux d’études.

Ce qui est financé

• Accompagnement à la numérisation : diagnostic pour démarrer sa transformation numérique réalisé par une entreprise dont le siège social se situe en Nouvelle-Calédonie ou par une chambre consulaire
• Achat ou abonnement à des solutions numériques auprès d’entreprises de services du numérique établie prioritairement en Nouvelle-Calédonie et à défaut, en France métropolitaine ou dans un État membre de l’Union européenne
• Acquisition de matériel informatique (Ordinateurs fixes, ordinateurs portables et tablettes, serveurs, équipements de réseau, téléphones IP et équipements de télécommunication, imprimantes, consommables et médias, périphériques et accessoires)
• Réalisation d’une formation portant sur les outils numériques et les solutions numériques ainsi que sur le règlement général sur la protection des données (RGPD)
• Dépenses de promotion et de médiatisation associées à la mise en place d'une solution numérique.

L'aide ne peut pas être utilisée exclusivement pour l'acquisition de matériel informatique.

Montant

Subvention représentant 50 % du coût total des dépenses éligibles, dans la limite de 250 000 francs.

L’aide ne peut être attribuée qu’une fois par entreprise.

Conditions

Le bénéficiaire devra préalablement être accompagné par sa chambre de métiers et de l'artisanatCMA (Chambre de métiers et de l’artisanat) : Établissement public qui accompagne les artisans : immatriculation, formation, conseil et aide au montage des dossiers. Lexique ou sa chambre de commerce et d'industrieCCI (Chambre de commerce et d’industrie) : Établissement public qui conseille les entreprises du commerce, de l’industrie et des services : formalités, formation, montage de dossiers d’aide. Lexique.

Les investissements ne devront pas avoir été réalisés avant la date de la demande.

Le bénéficiaire est tenu dans un délai d’un an à compter du rendu exécutoire de l’arrêté d’attribution de l’aide à la numérisation, de fournir les factures acquittées justifiant l’utilisation de cette aide.

Démarche

Déposer une demande d'aide sur le site de la Nouvelle-Calédonie Province Sud.

Liens de la fiche

• Consulter la présentation du dispositif Aide à la numérisation des entreprises artisanales et commerciales de proximité sur le site de la Nouvelle-Calédonie Province Sud (consulté le 21/04/2023)
• Déposer une demande d'aide sur le site de la Nouvelle-Calédonie Province Sud (consulté le 21/04/2023)