Subvention CréationReprise
Fiche n° 9240 · Aide territoriale · Economie
Aide à la location immobilière (CA du Boulonnais)
Financeur : CA du Boulonnais
En une phraseAccompagner les entreprises dans leurs efforts de développement.
Combien
Voir les modalités
Le montant dépend du projet : détail dans le texte officiel, rubrique « Montant ».
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CA du Boulonnais
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, tous secteurs
- Territoire : 22 communes Boulogne-sur-Mer, Outreau, Saint-Martin-Boulogne, Le Portel, Wimereux, Saint-Étienne-au-Mont, Neufchâtel-Hardelot, Wimille, Saint-Léonard, Équihen-Plage, Condette, Hesdin-l'Abbé et 10 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CA du Boulonnais (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- La fiche cite l’ancien plafond « de minimis » de 200 000 € : depuis le 1er janvier 2024, le plafond général est de 300 000 € sur trois ans (règlement (UE) 2023/2831). Certains secteurs ont leur propre plafond : faites confirmer par le financeur.
D’après le texte de la fiche :
- « L’aide prend la forme d’un rabais sur loyer avec le versement d’une Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dans la limite de : - 200 000 € d’aide De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique sur 3 exercices fiscaux ; »
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9240, validée le 19/10/2026
Objet
Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement.
favoriser l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier, créateur d’emplois pérennes.
Bénéficiaires
Entreprises implantées en zone à finalité régionale pour un investissement initial en faveur d’une nouvelle activité économique (projet de création ou d’extension d’activités économiques).
Secteurs exclus :
- sidérurgie
- charbon
- construction navale
- fibres synthétiques
- transports
- production et distribution d’énergie.
Ce qui est financé
Montant de l’aide à la location ne pouvant excéder un pourcentage du montant des loyers correspondant à la valeur vénale des biens loués dans la limite, selon la zone où se situent les biens loués, des taux d’aide autorisés par le régime d’aide visé par le présent cadre d’intervention.
Montant
L’aide prend la forme d’un rabais sur loyer avec le versement d’une subvention dans la limite de :
- 200 000 € d’aide de minimis sur 3 exercices fiscaux
- 100 000 € pour les entreprises de transport.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la location immobilière ?
La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « L’aide prend la forme d’un rabais sur loyer avec le versement d’une subvention dans la limite de : - 200 000 € d’aide de minimis sur 3 exercices fiscaux ; -… »
Q2Faut-il rembourser Aide à la location immobilière ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à la location immobilière ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; tous secteurs ; territoire : 22 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la location immobilière ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à la location immobilière ?
Le financeur indiqué est CA du Boulonnais. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 9240, validée le 19/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Création- Subvention Local
Aide à la création/reprise d'entreprises
L'aide peut prendre 2 formes : - Subvention de 15 000 € minimum (5 000 € par emploi créé) ; - Avance remboursable avec un taux à 0 % et un taux d’intérêt interbancaire…
CA du Boulonnais · 22 communes
Fiche n° 9231Subvention Validée le 19/10/2026
- Subvention Régional
Aide à la rénovation des points de ventes fixes, artisanaux, commerciaux ou de services
de 2 000 à 12 000 €Favoriser la création, le maintien, la modernisation, la transmission de très petites entreprises de proximité, sédentaires, disposant d'un point de vente fixe…
Région Hauts-de-France · Hauts-de-France
Fiche n° 9173Subvention Validée le 06/10/2026
- Subvention Local
Aide au loyer - Pépinière hors les murs
Prise en charge dégressive du loyer sur 2 ans consécutifs; 50% la 1ère année ; 30% la 2de année : - Superficie prise en compte : plafonnée à 60 m 2 pour les locaux…
CC du Pays du Coquelicot · 65 communes
Fiche n° 12493Subvention Validée le 21/09/2026
- Subvention Local
Aide aux TPE
25 % des dépenses, jusqu'à 15 000 €Soutenir les TPE artisanales, commerciales et de services.
Douaisis Agglo · 35 communes
Fiche n° 10683Subvention Validée le 07/09/2026
- Subvention Local
Objectif Commerce
Prise en charge de 30 % du loyer hors frais annexes pendant un an dans la limite d’un plafond annuel de 10 000 euros HT et hors charges.
CA de Lens Liévin · 36 communes
Fiche n° 12680Subvention Validée le 10/06/2026
- Subvention Local
Aide à la rénovation des points de vente fixe artisanaux commerciaux ou de service
de 2 000 à 12 000 €Soutenir les artisans et commerçants situés dans les communes suivante : Avion, Harnes, Lens, Liévin, Méricourt.
CA de Lens Liévin · 36 communes
Fiche n° 12683Subvention Validée le 10/06/2026