Subvention Écologie
Fiche n° 12343 · Aide territoriale · Tourisme
Aide à la démarche RSE pour les hébergements et restaurants
Financeur : Clermont Auvergne Métropole
En une phraseFaciliter le passage à l’action des acteurs économiques touristiques par la mise en place d’une aide à l’accompagnement individuel d’experts pour la mise en place d’une démarche RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) : Prise en compte, par l’entreprise, de ses effets sur l’environnement, ses salariés et son territoire. Certaines aides demandent une démarche RSE déjà engagée. Lexique.
Combien
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement, plafonnée à 2 500 € par bénéficiaire.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Clermont Auvergne Métropole
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme
- Territoire : 21 communes Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Chamalières, Pont-du-Château, Beaumont, Aubière, Gerzat, Cébazat, Lempdes, Romagnat, Ceyrat, Le Cendre et 9 autres
Comment l’obtenir
Télécharger le dossier de demande de subvention sur le site Invest In Clermont.
Consulter le règlement du dispositif de soutien au tourisme responsable de Clermont Auvergne Métropole : 'Accompagnement personnalisé à la mise en place d'une démarche RSE pour les hébergements touristiques' sur le site Invest in Clermont, lien relevé par la fiche le 28/08/2025.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
D’après le texte de la fiche :
- « Aide soumise au règlement européen « De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique ». »
- « L’aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d’autres aides publiques dans la limite de 80 % d’aides publiques totales. »
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12343, validée le 24/09/2026
Objet
Faciliter le passage à l’action des acteurs économiques touristiques par la mise en place d’une aide à l’accompagnement individuel d’experts pour la mise en place d’une démarche RSE.
Ce dispositif est éligible jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve du vote du budget annuel correspondant.
Bénéficiaires
Entreprise :
- immatriculée au RNE
- justifiant d’un siège social, d’un établissement principal ou d’un établissement secondaire domicilié sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole
- du secteur de l’hébergement touristique (hôtels et hôtels-restaurants, résidences de tourisme, campings), de la restauration (uniquement service à table, code Code NAF (Nomenclature d’activités française (code APE)) : Code de l’activité principale de l’entreprise, attribué par l’Insee (par exemple 10.71C pour la boulangerie-pâtisserie). Beaucoup d’aides s’en servent pour savoir si votre secteur est visé. Lexique 56.10.A), ouvert au moins 8 mois dans l’année.
Ce qui est financé
Coûts de prestation de conseils réalisées dans le cadre d’un accompagnement à la mise en place d’une démarche RSE.
Montant
Subvention représentant 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement, plafonnée à 2 500 € par bénéficiaire.
Une entreprise ne pourra solliciter cette aide qu'une fois.
L’aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d’autres aides publiques dans la limite de 80 % d’aides publiques totales. L’aide de la Métropole pourra être modulée à la baisse notamment pour respecter ce plafond.
Aide soumise au règlement européen « de minimis ».
Conditions
L'entreprise bénéficiaire devra :
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- ne pas faire l’objet d’une procédure collective.
La prestation devra se dérouler dans un délai de 12 mois maximum à compter de la notification d’attribution de la subvention.
Conditions particulières pour les restaurants :
- être ouvert pour le service (sans obligation de réservation) au moins 4 soirs par semaine, vendredi et samedi inclus
- être ouvert 6 semaines minimum sur juillet-août
- pour les restaurants situés à Clermont-Ferrand, être également ouvert pour le service au moins 4 dimanches midi sur juillet-août.
Démarche
Télécharger le dossier de demande de subvention sur le site Invest In Clermont.
Liens de la fiche
- Consulter le règlement du dispositif de soutien au tourisme responsable de Clermont Auvergne Métropole : 'Accompagnement personnalisé à la mise en place d'une démarche RSE pour les hébergements touristiques' sur le site Invest in Clermont (consulté le 28/08/2025)
- Télécharger le dossier de demande de subvention sur le site Invest In Clermont
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la démarche RSE pour les hébergements et restaurants ?
La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Subvention représentant 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement, plafonnée à 2 500 € par bénéficiaire. »
Q2Faut-il rembourser Aide à la démarche RSE pour les hébergements et restaurants ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à la démarche RSE pour les hébergements et restaurants ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : pme, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme ; territoire : 21 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la démarche RSE pour les hébergements et restaurants ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Peut-on cumuler Aide à la démarche RSE pour les hébergements et restaurants avec d’autres aides ?
La fiche le précise : « L’aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d’autres aides publiques dans la limite de 80 % d’aides publiques totales. »
Q6Qui finance Aide à la démarche RSE pour les hébergements et restaurants ?
Le financeur indiqué est Clermont Auvergne Métropole. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12343, validée le 24/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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