Subvention Développement
Fiche n° 12345 · Aide territoriale · Tourisme
Aide à la qualification responsable de l’offre touristique
Financeur : Clermont Auvergne Métropole
En une phraseAccompagner financièrement les propriétaires de meublés de tourisme qui se lancent dans une démarche de classement de leur logement.
Combien
Voir les modalités
Le montant dépend du projet : détail dans le texte officiel, rubrique « Montant ».
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Clermont Auvergne Métropole
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Hôtellerie, restauration et tourisme
- Territoire : 21 communes Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Chamalières, Pont-du-Château, Beaumont, Aubière, Gerzat, Cébazat, Lempdes, Romagnat, Ceyrat, Le Cendre et 9 autres
Comment l’obtenir
Télécharger le formulaire de Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique sur le site Invest in Clermont.
Télécharger la présentation du dispositif Aide à la qualification responsable de l’offre touristique sur le site Invest in Clermont, lien relevé par la fiche le 28/08/2025.
- Télécharger le formulaire de subvention sur le site Invest in Clermontlien relevé le 28/08/2025
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
D’après le texte de la fiche :
- « Aide soumise au règlement européen « De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique ». »
- « L’aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d’autres aides publiques dans la limite de 60 % d’aides publiques totales. »
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12345, validée le 24/09/2026
Objet
Accompagner financièrement les propriétaires de meublés de tourisme qui se lancent dans une démarche de classement de leur logement.
Ce dispositif est éligible jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve du vote du budget annuel correspondant.
Bénéficiaires
Entreprises, entrepreneurs individuels et SCI :
- immatriculés au registre national des entreprises (RNE)
- justifiant d’un siège social ou d’un établissement principal domicilié sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole
- à jour de ses obligations fiscales et sociales
- ne faisant pas l’objet d’une procédure collective.
Ce qui est financé
Coûts de l'audit de classement des meublés de tourisme.
Ne sont pas éligibles :
- frais d’éventuels conseils ou prestations d'accompagnement au classement
- factures réglées avant la réception de l’accusé de réception de dossier complet par Clermont Auvergne Métropole.
Montant
Subvention représentant 60 % du prix HT de la prestation d’audit de classement des meublés de tourisme et la subvention est plafonnée 140 euros par dossier et par demandeur (possibilité de demander le classement de jusqu’à 4 meublés de tourisme lors d’un même dossier).
Un même hébergeur ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif.
L’aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d’autres aides publiques dans la limite de 60 % d’aides publiques totales. L’aide de la Métropole pourra être modulée à la baisse notamment pour respecter ce plafond.
Aide soumise au règlement européen « de minimis ».
Conditions
La période d’éligibilité des dépenses s’ouvre à compter de la date de dépôt de la demande complète à Clermont Auvergne Métropole jusqu’à la date de fin du délai de réalisation, soit 1 an à compter de la date de la notification de la décision d’attribution de la subvention.
Le versement de l’aide est conditionné à :
la réalisation d’une visite conseil et accompagnement technique effectué gratuitement par l’Office de Tourisme métropolitain :
l’obtention par logement d’un minimum de 15 points sur le chapitre 3 « accessibilité et développement durable » du référentiel de classement des meublés de tourisme et la validation du critère 102.
Démarche
Télécharger le formulaire de subvention sur le site Invest in Clermont.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la qualification responsable de l’offre touristique ?
La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Subvention représentant 60 % du prix HT de la prestation d’audit de classement des meublés de tourisme et la subvention est plafonnée 140 euros par dossier et… »
Q2Faut-il rembourser Aide à la qualification responsable de l’offre touristique ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à la qualification responsable de l’offre touristique ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : hôtellerie, restauration et tourisme ; territoire : 21 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la qualification responsable de l’offre touristique ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Peut-on cumuler Aide à la qualification responsable de l’offre touristique avec d’autres aides ?
La fiche le précise : « L’aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d’autres aides publiques dans la limite de 60 % d’aides publiques totales. »
Q6Qui finance Aide à la qualification responsable de l’offre touristique ?
Le financeur indiqué est Clermont Auvergne Métropole. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12345, validée le 24/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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