Subvention Écologie
Fiche n° 12348 · Aide territoriale · Economie
IMPACT +
Financeur : Clermont Auvergne Métropole
En une phrase- Favoriser une transformation du tissu économique du territoire vers une économie à impact positif ;
Combien
jusqu'à 2 500 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement, plafonnée à 2 500 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Clermont Auvergne Métropole
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 50 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Autres services et professions libérales, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : 21 communes Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Chamalières, Pont-du-Château, Beaumont, Aubière, Gerzat, Cébazat, Lempdes, Romagnat, Ceyrat, Le Cendre et 9 autres
Comment l’obtenir
Télécharger le formulaire de demande d'aide sur le site Invest in Clermont.
Télécharger le règlement du dispositif Impact + sur le site Invest in Clermont, lien relevé par la fiche le 29/08/2025.
- Télécharger le formulaire de demande d'aide sur le site Invest in Clermontlien relevé le 29/08/2025
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
D’après le texte de la fiche :
- « Aide soumise au règlement européen « De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique ». »
- « Une même entreprise ou association ne pourra bénéficier qu’une seule fois L’aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d’autres aides publiques dans la limite de 80 % d’aides publiques totales. »
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12348, validée le 24/09/2026
Objet
- Favoriser une transformation du tissu économique du territoire vers une économie à impact positif
- Faciliter le passage à l’action des acteurs économiques par la mise en place d’une aide à l’accompagnement individuel d’experts sur les sujets de transition écologique et sociale.
Ce dispositif est éligible jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve du vote du budget annuel correspondant.
Bénéficiaires
Entreprises et associations justifiant d’un siège social, d’un établissement principal ou d’un établissement secondaire domicilié sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole.
Ne sont pas éligibles à l'accompagnement à la démarche RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) : Prise en compte, par l’entreprise, de ses effets sur l’environnement, ses salariés et son territoire. Certaines aides demandent une démarche RSE déjà engagée. Lexique les demandeurs éligibles à ce même accompagnement dans le cadre du dispositif de soutien au tourisme responsable.
Ce qui est financé
- Accompagnement à la mise en œuvre d’une démarche d’éco-conception et/ou accompagnement à la réalisation d’une Analyse de Cycle de Vie simplifiée sur un ou plusieurs produit(s) et/ou service(s)
- Accompagnement à la mise en place d'une démarche RSE
- Accompagnement à une démarche de labellisation ; seuls les labels suivants sont retenus dans le cadrevdu présent dispositif : « ENGAGE RSE AFNOR», « LUCIE » (PROGRESS, 26000 ou POSITIVE), « POSITIVE WORKPLACE », «POSITIVE COMPANY », « PME + », « B-CORP »
- Accompagnement visant à l’obtention :
- d’une notation ECOVADIS
- de la certification ISO 14001
- du statut de société à mission
- Audit 'transition écologique' dans le cadre d'une démarche d'une reprise de TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique/PME (audit réalisé dans les 6 à 12 mois après la reprise effective de l’entreprise)
- Accompagnement à la redirection écologique de l’entreprise ou de l’association et/ou à la réécriture du modèle d’affaire afin de le rendre davantage compatible avec les limites planétaires et les besoins sociaux.
Montant
Subvention représentant 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement, plafonnée à 2 500 €.
Une même entreprise ou association ne pourra bénéficier qu’une seule fois
L’aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d’autres aides publiques dans la limite de 80 % d’aides publiques totales. L’aide de la Métropole pourra être modulée à la baisse notamment pour respecter ce plafond.
Aide soumise au règlement européen « de minimis ».
Conditions
L'entreprise devra :
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- ne pas faire l’objet d’une procédure collective.
La prestation devra se dérouler dans un délai de 12 mois maximum à compter de la notification d’attribution de la subvention.
- Conditions pour les entreprises :
- être immatriculée au registre national des entreprises (RNE), préalablement au dépôt du dossier
- être dans l’une des classifications suivantes : micro-entreprises, très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés, petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 50 salariés
- être indépendantes et/ou affiliées et/ou franchisées
- l’entreprise demandeuse ne doit pas être une filiale d’un grand groupe.
- Conditions pour les associations :
- être immatriculée au répertoire national des associations (RNA), préalablement au dépôt du dossier
- employer au moins 1 salarié en ETP (Équivalent temps plein) : Unité qui compte les salariés selon leur temps de travail : deux mi-temps font un ETP. Lexique depuis plus de 12 mois.
Démarche
Télécharger le formulaire de demande d'aide sur le site Invest in Clermont.
Liens de la fiche
- Télécharger le règlement du dispositif Impact + sur le site Invest in Clermont (consulté le 29/08/2025)
- Télécharger le formulaire de demande d'aide sur le site Invest in Clermont (consulté le 29/08/2025)
Questions
Q1Quel est le montant de IMPACT + ?
La fiche indique jusqu'à 2 500 €. Texte de la base : « Subvention représentant 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement, plafonnée à 2 500 €. »
Q2Faut-il rembourser IMPACT + ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander IMPACT + ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 50 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 21 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander IMPACT + ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Peut-on cumuler IMPACT + avec d’autres aides ?
La fiche le précise : « Une même entreprise ou association ne pourra bénéficier qu’une seule fois L’aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d’autres aides publiques dans la limite de 80 % d’aides publiques totales. »
Q6Qui finance IMPACT + ?
Le financeur indiqué est Clermont Auvergne Métropole. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12348, validée le 24/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Transition écologique et énergétique- Subvention Local
Aide à la démarche RSE pour les hébergements et restaurants
Subvention représentant 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement, plafonnée à 2 500 € par bénéficiaire.
Clermont Auvergne Métropole · 21 communes
Fiche n° 12343Subvention Validée le 24/09/2026
- Subvention Local
Aide au changement de véhicule
de 400 à 10 000 €Soutenir les professionnels utilisant un véhicule polluant et qui souhaient le changer suite à l'instauration de la ZFE sur Clermont Auvergne Métropole.
Clermont Auvergne Métropole · 21 communes
Fiche n° 12347Subvention Validée le 24/09/2026
- Subvention Local
Dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité
20 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €Aider les petites entreprises du commerce de proximité, de l'artisanat et des services à s'installer ou à se développer dans un point de vente accessible au public.
Clermont Auvergne Métropole · 21 communes
Fiche n° 9611Subvention Validée le 24/09/2026
- Subvention Local
Fond Métropolitain pour l'Entrepreneuriat de Production (FMEP)
jusqu'à 25 000 €Soutenir la création et la reprise d'industries sur le territoire de la Métropole.
Clermont Auvergne Métropole · 21 communes
Fiche n° 12136Subvention Validée le 24/09/2026
- Subvention Local
Aide à la labellisation/certification responsable de l’offre pour les hébergements et restaurants
- Volet accompagnement / pré-audit : le taux d’intervention est de 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement et la subvention est plafonnée à 150 € par projet et…
Clermont Auvergne Métropole · 21 communes
Fiche n° 12344Subvention Validée le 24/09/2026
- Subvention Local
Aide à la qualification responsable de l’offre touristique
Subvention représentant 60 % du prix HT de la prestation d’audit de classement des meublés de tourisme et la subvention est plafonnée 140 euros par dossier et par…
Clermont Auvergne Métropole · 21 communes
Fiche n° 12345Subvention Validée le 24/09/2026