Subvention CréationReprise
Fiche n° 12239 · Aide territoriale · Economie
Aide à la création ou la reprise de TPE
Financeur : CC du Grand Saint-Emilionnais
En une phraseSoutenir la création et la reprise d’entreprise avec création /maintien d’emploi.
Combien
20 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 20 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 10 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC du Grand Saint-Emilionnais
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
01/12/2027
dans 407 jours
Pour qui
- Taille : moins de 10 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Métiers d’art
- Territoire : 22 communes Sainte-Terre, Saint-Émilion, Montagne, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Lussac, Les Artigues-de-Lussac, Puisseguin, Petit-Palais-et-Cornemps, Vignonet, Saint-Christophe-des-Bardes, Saint-Philippe-d'Aiguilhe, Saint-Genès-de-Castillon et 10 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC du Grand Saint-Emilionnais, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif d’aide à la création ou la reprise de TPE sur le site de la Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais, lien relevé par la fiche le 26/06/2025.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12239, validée le 10/09/2026
Objet
Soutenir la création et la reprise d’entreprise avec création /maintien d’emploi.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
Bénéficiaires
TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique :
- ayant créé ou repris une activité, avec création / maintien d’un ETP (Équivalent temps plein) : Unité qui compte les salariés selon leur temps de travail : deux mi-temps font un ETP. Lexique (hors dirigeant) dans les 2 ans suivant la création ou la reprise
- inscrites au RNE
- justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales
- en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité
- justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales
- en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité.
Ne sont pas éligibles :
- sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP
- entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l'activité n’est pas exercée à titre principal
- entreprises en difficulté.
Ce qui est financé
Dépenses (en hors taxes) liées à l’achat de matériels nécessaire à la production.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la création ou la reprise de TPE ?
La fiche indique 20 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Aide à la création ou la reprise de TPE ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à la création ou la reprise de TPE ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 10 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 22 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la création ou la reprise de TPE ?
La fiche indique une fin du dispositif le 1er décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Aide à la création ou la reprise de TPE ?
Le financeur indiqué est CC du Grand Saint-Emilionnais. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12239, validée le 10/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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