Subvention CréationReprise
Fiche n° 9072 · Aide territoriale · Economie
Aide à la création et à la reprise d'entreprise, d'emplois
Financeur : CC des Portes de Meuse
En une phrase- Soutenir les investissements portés par les créations de TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, qui s’installent sur le territoire communautaire et qui génère de l’emploi durable ;
Combien
jusqu'à 5 500 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 35 % du total des factures HT éligibles pour des investissements en outillages, machines ou travaux dans le local professionnel.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC des Portes de Meuse
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 50 salariés
- Âge de l’entreprise : moins de 3 ans
- Secteurs : PME, Artisanat, Commerce de proximité
- Territoire : 51 communes Ancerville, Cousances-les-Forges, Gondrecourt-le-Château, Brillon-en-Barrois, Haironville, Tréveray, Demange-Baudignécourt, Aulnois-en-Perthois, L'Isle-en-Rigault, Sommelonne, Savonnières-en-Perthois, Dammarie-sur-Saulx et 39 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC des Portes de Meuse, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation des aides aux entreprises sur le site de la communauté de communes des Portes de Meuse, lien relevé par la fiche le 27/07/2022 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9072, validée le 08/09/2026
Objet
- Soutenir les investissements portés par les créations de TPE et PME, qui s’installent sur le territoire communautaire et qui génère de l’emploi durable
- Soutenir la création d’emplois en CDI, CDD, apprentissage et d’emplois de dirigeants
- Financer la reprise d’activités et le maintien et la création d’emplois supplémentaires
- Soutenir leurs nouveaux investissements.
Bénéficiaires
PME de moins de 20 salariés ayant des activités :
- artisanales
- industrielles
- commerciales ou de services
- de transformation des matières premières agricoles et de l’élevage
- de maraîchage
- d’horticulture
- agricoles avec projet de diversification.
Ce qui est financé
- Investissements
- Création/reprise de poste(s).
L’aide concerne les postes créés/repris au démarrage de l’entreprise (1er trimestre de son existence).
Les emplois éligibles s’entendent emplois à durée indéterminée à temps plein ouéquivalent temps plein et les CDD d’au moins 1 an.
Les emplois en apprentissage ne seront accompagnés qu’après 6 mois de contrat.
Montant
Subvention de 35 % du total des factures HT éligibles pour des investissements en outillages, machines ou travaux dans le local professionnel.
Subvention de 10 % pour un véhicule utilitaire, -3.5 tonnes, sans contrat Crédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique ni crédit-bail avec une Garantie : Engagement d’un organisme à rembourser à la banque une partie du prêt si l’entreprise ne peut plus payer. La garantie rassure la banque ; vous devez toujours rembourser votre prêt. Lexique d’un an minimum.
L'aide est plafonnée à 5 500 €
A cela peut s’ajouter une prime de 2 000 € par emploi créé en CDI.
Pour les emplois en CDD d’au moins 1 an ou pour un emploi en apprentissage, une prime de1 000 € est versée, qui peut être complétée par 1 000€ si le CDD se transforme en CDI à sonterme.
Dans le cadre d’emploi en temps partiel, l’aide sera proratisée au temps.
Dans le cadre d’une reprise d’entreprise, les emplois pérennisés sont accompagnés à hauteur de 1 000 € par emploi. Pour une création, l’emploi du gérant est aussi primé de 1000€.
L'aide à l'emploi ne peut pas dépasser 4000 €/an.
L'aide totale est plafonnée à 9 500 € par entreprise.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la création et à la reprise d'entreprise, d'emplois ?
La fiche indique jusqu'à 5 500 €. Texte de la base : « Subvention de 35 % du total des factures HT éligibles pour des investissements en outillages, machines ou travaux dans le local professionnel. »
Q2Faut-il rembourser Aide à la création et à la reprise d'entreprise, d'emplois ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à la création et à la reprise d'entreprise, d'emplois ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 50 salariés ; âge : moins de 3 ans ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité ; territoire : 51 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la création et à la reprise d'entreprise, d'emplois ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à la création et à la reprise d'entreprise, d'emplois ?
Le financeur indiqué est CC des Portes de Meuse. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 9072, validée le 08/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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