Aide à la création d'emplois dans les entreprises culturelles

Objet

Favoriser :

• la création et la pérennisation d’emplois
• le recrutement de cadres permettant la structuration et le développement des fonctions de l'entreprise.

Bénéficiaires

Entreprises (au sens communautaire) :

• régulièrement inscrites au RCS ou RM de La Réunion
• en situation financière saine et en situation régulière au regard notamment de leurs obligations fiscales et sociales.

Secteurs concernés :

• entreprises de la filière du spectacle vivant et de la musique
• entreprises de la filière arts visuels (hors cinéma et audiovisuel)
• entreprises de la filière livre
• cafés culture
• entreprises de la filière enseignements artistiques.

Ce qui est financé

Embauche de personnes en CDI, pour le recrutement supplémentaire par rapport à l’effectifEffectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique de l’entreprise L’effectif pris en compte est celui des salariés employés dans l’entreprise, à temps plein ou à temps partiel au moins égal à un mi-temps, en vertu d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois.

FONCTIONS ÉLIGIBLES :

Pour les emplois de cadres les fonctions retenues sont les fonctions de responsable ou directeur des activités suivantes :

• production
• coordination pédagogique
• administration, finances, comptabilité
• commercial, marketing
• ressources humaines
• informatique, système d’information
• sécurité
• qualité
• Pour les emplois de cadres dans les librairies les fonctions éligibles sont:
• animation
• assortiment
• conseil à la vente
• communication
• commercialisation en ligne
• fonctions liées à la recherche de nouveaux débouchés ou à l’innovation
• Pour les emplois de non cadres les fonctions éligibles sont les fonctions :
• de production
• de communication
• d’administration de l'entreprise
• les fonctions liées à la recherche de nouveaux débouchés ou à l'innovation
• fonctions d'enseignement artistique
• Pour les emplois de non cadres dans les librairies les fonctions éligibles sont:
• animation
• assortiment
• conseil à la vente
• communication
• commercialisation en ligne
• fonctions liées à la recherche de nouveaux débouchés ou à l’innovation.

DÉPENSES ÉLIGIBLES :

• Pour les emplois de cadres : salaire brut soumis à cotisation de sécurité sociale versé durant 2 ans et auquel sont ajoutées les charges patronales de la première année d’embauche pour l’embauche de personnes à contrat à durée indéterminée (à temps plein ou à temps partiel au moins égal à un mi-temps)
• Pour les emplois de non cadres : rémunération brute soumise à cotisation de sécurité sociale versée durant 2 ans pour l’embauche de personnes à contrat à durée indéterminée (à temps plein ou à temps partiel au moins égal à un mi-temps).

Ne sont pas éligibles :

• Rémunération du gérant
• Postes de remplacement.

Montant

• Pour les emplois de non cadre : subvention représentant 40 % de la rémunération brute soumise à cotisation de sécurité sociale versée durant 2 ans pour des recrutements en CDI, dans la limite de 25 000 € par emploi créé. Majoration de :
• 10 points pour les postes liés à la recherche de nouveaux débouchés ou à l’innovation
• 20 points pour l’embauche de travailleurs handicapés, de travailleurs « défavorisés» ou «grandement défavorisés». Ces deux majorations sont cumulables lorsque l’emploi créé remplit les deux conditions
• Pour les emplois de cadre : subvention représentant 50 % du salaire brut soumis à cotisation de sécurité sociale versé durant 2 ans et auquel sont ajoutées les charges patronales de la première année d’embauche, dans la limite de 40 000 €.

S'agissant des même coûts éligiblesDépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique cette aide peut être cumulée avec d'autres aides publiques.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Liens de la fiche

• Télécharger le règlement du dispositif Aides à la création d'emplois sur le site de la région Réunion (consulté le 21/08/2019)