Subvention Appel à projet Écologie
Fiche n° 12435 · Aide territoriale · Développement durable
Appel à projets 'Solutions circulaires'
Financeur : Rennes Métropole
En une phrase- Favoriser l'émergence d'offres locales de solutions circulaires auprès des habitants et organisations ;
Combien
de 10 000 à 30 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique susceptible d'être comprise entre 10 000 et 30 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Rennes Métropole
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Tous secteurs
- Territoire : 43 communes Rennes, Bruz, Cesson-Sévigné, Saint-Jacques-de-la-Lande, Betton, Pacé, Chantepie, Saint-Grégoire, Le Rheu, Chartres-de-Bretagne, Thorigné-Fouillard, Noyal-Châtillon-sur-Seiche et 31 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Rennes Métropole, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12435, validée le 19/10/2026
Objet
- Favoriser l'émergence d'offres locales de solutions circulaires auprès des habitants et organisations
- Participer au financement d'actions nécessaires à la mise en place de nouvelles offres / boucles locales qui favoriseront les changements de comportement.
Bénéficiaires
Entreprises ou groupements :
- fortement ancrés sur le territoire de Rennes Métropole
- en capacité d'assumer économiquement et financièrement le projet
- domiciliés sur le territoire de Rennes Métropole et /ou justifiant d'une activité significative sur le territoire métropolitain.
Ce qui est financé
- Innovation de procédés
- Prototypage
- Elaboration d'un plan d'affaire dans un contecte règlementaier mouvant
- Expérimentations de préocédés innovants ou d'un modèle d'affaire
- Montage de partenariat amont et aval sur l'accès à la ressources et les débouchés.
Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique :
- Acquisitions ou location de moyens techniques
- Frais de personnel
- Honoraires d'études/conseil.
Sont particulièrement ciblées les boucles matières concernant les axes prioritaires de la feuille de route économmie circulaire et du plan de prévention des déchets :
- secteur du BTP
- équipements de mobilité
- équipements électriques et électroniques
- alimentation et biomasse
- textile
- réduction des emballages à usage unique, vrac et consigne.
Montant
Subvention susceptible d'être comprise entre 10 000 et 30 000 €.
Conditions
Avant de déposer sa demande, la structure devra autoévaluer son impact environnemental et social sur la plateforme d'autodiagnostic autour des transformations écologiques et sociales mis à disposition par Rennes Métropole.
Questions
Q1Quel est le montant de Appel à projets 'Solutions circulaires' ?
La fiche indique de 10 000 à 30 000 €. Texte de la base : « Subvention susceptible d'être comprise entre 10 000 et 30 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Appel à projets 'Solutions circulaires' ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Appel à projets 'Solutions circulaires' ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; tous secteurs ; territoire : 43 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Appel à projets 'Solutions circulaires' ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Appel à projets 'Solutions circulaires' ?
Le financeur indiqué est Rennes Métropole. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 12435, validée le 19/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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