Subvention Création
Fiche n° 12220 · Aide territoriale · Economie
Aide à l'installation des commerces en centre-ville ou centre-bourg
Financeur : CC Brioude Sud Auvergne
En une phraseLa EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique Brioude Sud Auvergne peut prendre en charge une partie du loyer ou de l’emprunt du local des commerces qui s’installent en centre-ville ou centre-bourg.
Combien
jusqu'à 2 000 €
Part du loyer HT (hors charges) ou de la mensualité d’emprunt : 30 % la 1re année (2 000 € au plus), 15 % la 2e (1 000 €), 7,5 % la 3e (500 €).
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Simple
Aide au loyer ou à l’emprunt, calculée selon un barème simple sur trois ans.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Commerces de détail en création ou reprise inscrits au Registre du commerce ou créés depuis moins d’un an, sur le territoire de Brioude Sud Auvergne.
- Commerces de zone d’activité qui ouvrent une annexe en centre-ville ou centre-bourg.
- Associations de commerçants, d’artisans ou de producteurs qui reprennent un pas-de-porte.
- Artisans avec espace de vente directe et vitrine ; boutiques éphémères ouvertes au moins 4 mois par an, dont deux mois l’été.
- Territoire : 27 communes Brioude, Vieille-Brioude, Bournoncle-Saint-Pierre, Cohade, Fontannes, Lamothe, Blesle, Paulhac, Saint-Beauzire, Lorlanges, Saint-Just-près-Brioude, Espalem et 15 autres
Pas pour
- Pharmacies, opticiens, audioprothésistes, prothésistes dentaires, assurances, banques, agences immobilières.
- Professions libérales inscrites à la CCI (Chambre de commerce et d’industrie) : Établissement public qui conseille les entreprises du commerce, de l’industrie et des services : formalités, formation, montage de dossiers d’aide. Lexique en société, SCI, propriétaires de locaux commerciaux.
- Activités de tourisme.
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité ; territoire : 27 communes.
Comment l’obtenir
- Téléchargez le règlement d’intervention sur le site de la communauté de communes Brioude Sud Auvergne (lien sur la fiche).
- La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la communauté de communes Brioude Sud Auvergne.
Télécharger le règlement d'intervention des aides aux entreprises sur le site de la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne, lien relevé par la fiche le 23/06/2025.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- L’aide porte sur le loyer ou l’emprunt du local, pas sur les charges.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12220, validée le 22/09/2025
Objet
- Faciliter le démarrage de l’entrepreneur
- Encourager l’installation en centre-ville ou centre bourg
- Créer une dynamique d’ouverture de commerces
- Rééquilibrer l’offre commerciale zones/centres
Redynamiser les centres villes, centres-bourgs en attirant le consommateur par la qualité et la diversité de l’offre commerciale.
Bénéficiaires
- Porteurs de projets d’activités commerciales de détail en phase de création ou de reprise d’entreprises inscrites au Registre du Commerce
- Commerces de détail créés depuis moins de un an
- Entreprises commerciales de détail installées sur les zones d’activité et qui souhaitent développer une annexe en centre-ville ou centre-bourg
- Associations de commerçants, d’artisans ou de producteurs qui souhaitent prendre ou reprendre un pas-de-porte à but commercial
- Activités commerciales éphémères à conditions qu’elles soient actives au moins 4 mois de l’année avec au moins deux mois sur la période estivale.
Seuls les artisans disposant d’un espace de vente directe avec vitrine aux particuliers seront éligibles à ce dispositif.
Ne sont pas éligibles :
- pharmacies, magasins d’optique, d’appareillage auditif, prothésistes dentaires, compagnies et courtiers d’assurance, banques, agences immobilières
- professions libérales inscrites à la CCI en société
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et Commerciales et les propriétaires de locaux commerciaux
- activités de tourisme.
Ce qui est financé
- Création ou reprise d’une activité commerciale ou artisanale
- Acquisition ou location d’un local professionnel.
Montant
- Première année : Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 30 % du loyer net de taxe ou HT si assujetti à la TVA (charges exclues) ou de la mensualité liée à l’emprunt, plafonnée à 2 000 €
- Deuxième année : subvention représentant 15 % du loyer net de taxe ou HT si assujetti à la TVA (charges exclues) ou de la mensualité de l’emprunt, plafonnée à 1 000 €
- Troisième année : subvention représentant 7,5 % du loyer net de taxe ou HT si assujetti à la TVA (charges exclues) ou de la mensualité de l’emprunt, plafonnée à 500 €.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'installation des commerces en centre-ville ou centre-bourg ?
Part du loyer HT (hors charges) ou de la mensualité d’emprunt : 30 % la 1re année (2 000 € au plus), 15 % la 2e (1 000 €), 7,5 % la 3e (500 €).
Q2Faut-il rembourser Aide à l'installation des commerces en centre-ville ou centre-bourg ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l'installation des commerces en centre-ville ou centre-bourg ?
D’après la fiche : Commerces de détail en création ou reprise inscrits au Registre du commerce ou créés depuis moins d’un an, sur le territoire de Brioude Sud Auvergne ; Commerces de zone d’activité qui ouvrent une annexe en centre-ville ou centre-bourg ; Associations de commerçants, d’artisans ou de producteurs qui reprennent un pas-de-porte ; Artisans avec espace de vente directe et vitrine ; boutiques éphémères ouvertes au moins 4 mois par an, dont deux mois l’été. Pas pour : Pharmacies, opticiens, audioprothésistes, prothésistes dentaires, assurances, banques, agences immobilières ; Professions libérales inscrites à la CCI en société, SCI, propriétaires de locaux commerciaux ; Activités de tourisme. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'installation des commerces en centre-ville ou centre-bourg ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à l'installation des commerces en centre-ville ou centre-bourg ?
Le financeur indiqué est CC Brioude Sud Auvergne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12220, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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