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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention ÉcologieInvestissement

Fiche n° 11126 · Aide territoriale · Développement durable

Aide à l'innovation numérique responsable

Financeur : Région Nouvelle-Aquitaine

En une phraseEncourager les innovations et nouvelles technologies numériques au service des transitions (innovations à impact environnemental, social, sociétal, territorial) et/ou qui visent à diminuer leur propre empreinte environnementale (enjeu de…

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

50 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique (60 % pour le développement de logiciels libres et de communs numériques).

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Région Nouvelle-Aquitaine

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Entreprises de toutes tailles
  • Secteurs : ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Autres services et professions libérales, Industrie, Agroalimentaire
  • Territoire : région Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Région Nouvelle-Aquitaine (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Innovation numérique responsable sur le site de la région Nouvelle-Aquitaine, lien relevé par la fiche le 20/06/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11126, validée le 08/12/2025

Objet

Encourager les innovations et nouvelles technologies numériques au service des transitions (innovations à impact environnemental, social, sociétal, territorial) et/ou qui visent à diminuer leur propre empreinte environnementale (enjeu de sobriété).

Bénéficiaires

  • Entreprises
  • Associations
  • Collectivités et autres acteurs publics et parapublics.

Ce qui est financé

Projets répondant à un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • un numérique sobre : en réduisant sa consommation énergétique et donc son empreinte environnementale
  • un numérique durable : qui tienne compte du cycle de vie ou qui augmente la durée de vie des matériels et services numériques ou leur recyclabilité
  • un numérique maîtrisé : par le développement de solutions open source ou de communs numériques, par le renforcement de la cybersécurité et l’interopérabilité
  • un numérique inclusif : qui agit pour plus d’accessibilité et d’égalité
  • un numérique accélérateur des ambitions de la feuille de route régionale Néo Terra.

Montant

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (60 % pour le développement de logiciels libres et de communs numériques).

Conditions

Une part d'autofinancement est attendue des porteurs de projets.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à l'innovation numérique responsable ?

La fiche indique 50 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (60 % pour le développement de logiciels libres et de communs numériques). »

Q2Faut-il rembourser Aide à l'innovation numérique responsable ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à l'innovation numérique responsable ?

D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : économie sociale et solidaire, autres services et professions libérales, industrie, agroalimentaire ; territoire : région Nouvelle-Aquitaine. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'innovation numérique responsable ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide à l'innovation numérique responsable ?

Le financeur indiqué est Région Nouvelle-Aquitaine. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11126, validée le 08/12/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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