Subvention CréationReprise
Fiche n° 12259 · Aide territoriale · Economie
Aide à l'immobilier d'entreprise (CC Neste Barousse)
Financeurs : CC Neste Barousse et Région Occitanie
En une phraseSoutenir les investissements immobiliers des entreprises.
Combien
10 % des dépenses, jusqu'à 6 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 10 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 6 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Qui finance
CC Neste Barousse
et 1 autre financeur
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Autres services et professions libérales, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : 43 communes Saint-Laurent-de-Neste, Loures-Barousse, Tuzaguet, Cantaous, Mazères-de-Neste, Tibiran-Jaunac, Saint-Paul, Siradan, Izaourt, Saléchan, Nistos, Bize et 31 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez l’un des financeurs, par exemple CC Neste Barousse, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation des aides sur le site de la Communauté de Communes Neste Barousse, lien relevé par la fiche le 07/07/2025.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12259, validée le 22/09/2025
Objet
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles dont le projet présente un intérêt stratégique pour le territoire.
Ne sont pas éligibles :
- services financiers
- professions libérales
- banques
- assurances
- exploitations agricoles à l'exeption de celles bénéficiant d'un portage foncier par la Foncière Agricole d'Occitanie.
Ce qui est financé
- Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments et achat d'équipements de production dont la durée d'amortissement est d'au minimum 10 ans
- Terrain dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné
- Achat fonds de commerce et équipements liés
- Honoraires liés à la conduite du projet
- Pour les entreprises agricoles : frais de portage.
Montant
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Le taux ou le plafond pourra exeptionnellement être augmenté pour des projets présentant un intérêt majeur pour le territoire.
Pour les entreprises agricoles : subvention représentant 40 % des frais de dossiers, dans la limite de 5 000 €.
Conditions
Le seuil minimum d'investissement éligible est de 40 000 € HT (10 000 € HT pour les frais de portage des entreprises agricoles).
Liens de la fiche
- Consulter la présentation des aides sur le site de la Communauté de Communes Neste Barousse (consulté le 07/07/2025)
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'immobilier d'entreprise ?
La fiche indique 10 % des dépenses, jusqu'à 6 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l'immobilier d'entreprise ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 43 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'immobilier d'entreprise ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les financeurs indiqués sont CC Neste Barousse et Région Occitanie. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12259, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Création- Subvention Régional
Aide à l'immobilier d'entreprises
Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier.
CC Tarn-Agout, Région Occitanie · 21 communes
Fiche n° 11311Subvention Validée le 23/09/2026
- Subvention Régional
Aide à l'immobilier d'entreprises
Subvention variant en fonction de la taille de l’entreprise et de sa localisation : zone d’Aides à Finalité Régionale (AFR).
CC de la Haute-Bigorre, Région Occitanie · 25 communes
Fiche n° 10794Subvention Validée le 08/09/2026
- Prêt d'honneur National
Prêt d'honneur Initiative Haute Garonne
de 5 000 à 30 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.
Bpifrance, Région Occitanie, Financeurs privés · Haute-Garonne
Fiche n° 2192Prêt d'honneur Validée le 20/04/2026
- Subvention Régional
Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'une création d'entreprise
20 % des dépensesAider les entreprises en création nécessitant un besoin d'investissement immobilier.
CC Monts d'Alban et Villefranchois, Région Occitanie · 14 communes
Fiche n° 10748Subvention Validée le 16/09/2025
- Subvention Local
Aide aux commerces
- Investissements immobiliers : subvention représentant 20 % maximum du taux d’aidepubliques ; - Aide au loyer : subvention représentant 50 % du loyer, dans la limite de…
CC Terres des confluences · 22 communes
Fiche n° 12368Subvention Validée le 16/09/2026
- Subvention Local
Aide au loyer
jusqu'à 2 400 €Soutenir les porteurs de projets souhaitant s'installer dans un local commercial
CC Carmausin Ségala · 31 communes
Fiche n° 12416Subvention Validée le 14/09/2026